Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2020

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

La réforme 2020 : Versements libératoires aux organismes de formation

Le solde, soit 13 % du produit de la taxe d'apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur en application de l'article L. 6241-4 du Code du travail. 

Ces dépenses libératoires comprennent :

  1. Les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;
  2. Les subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.

Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2019.

 

Comment soutenir le Campus de Roanne ?

Le Campus de Roanne est éligible au versement de la taxe d’apprentissage,

Il suffit pour cela d’envoyer un chèque libellé à l’ordre du Campus de Roanne et l’adresser à :

Campus de Roanne

12 Avenue de Paris

42300 ROANNE

Indiquer qu’il s’agit du versement de la taxe d’apprentissage avec votre numéro de Siret et une personne à contacter.

 

Pourquoi soutenir le Campus de Roanne ?

La démarche engagée par le Campus de Roanne vise au développement de l’enseignement supérieur dans le roannais et le renforcement de son offre de formations.

Notre démarche s’appuie sur 5 champs d’action qui garantissent le succès de nos étudiants :

•Développer la formation pour répondre aux besoins des entreprises qui sont à la recherche de nouveaux collaborateurs;

•Renforcer les parcours de formation vers la professionnalisation avec le développement de filières d’études en alternance (contrat de professionnalisation et d’apprentissage);

•Approfondir nos activités de recherche développées par le Laboratoire d’Analyse des Signaux et des Processus Industriels (LASPI) de Roanne, qui s’intéresse aux problématiques d’amélioration des outils d’aide à la décision pour les entreprises industrielles;

•Amplifier nos actions de partenariat notamment par des interventions de professionnels sous forme de conférences;

•Développer notre atelier de mise en situation industrielle pour le lean management.

 

Brochure Taxe d'apprentissage