Marc VERICEL

Marc VERICEL

Enseignant-chercheur

Professeur de Droit privé
Doyen de la Faculté de Droit
Université Jean Monnet Saint-Etienne

 

Contact
Envoyer un mail à Marc VERICEL (marc.vericel @ univ-st-etienne.fr)

 

Parcours universitaire et professionnel
 

En matière pédagogique

  • juin 2011 - avril 2012 : Président de la Section de Droit privé, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • depuis 2003 : Responsable du Master II de Droit privé, spécialité "Droit et Entreprise", Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • 2000 - 2002 : Responsable de la pédagogie, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • 1997 à 2006 : Responsable de la licence en droit en Formation Continue, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • 1993 à 1998 : Responsable du régime spécial pour étudiants salariés, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • 1988 à 1995 : Responsable de l'accueil des étudiants de 1ère année, Université Jean Monnet, Saint-Etienne

 

En matière de recherche

  • Membre actif du CERCRID, crée en 1981 par Antoine JEAMMAUD
  • Auteur de plusieurs ouvrages et articles, notamment de droit du travail
  • Participation puis direction de plusieurs recherches collectives au sein du CERCRID
  • Actuellement responsable de l'un des 3 axes de recherche du CERCRID

 

Sur le plan des responsabilités administratives

  • Depuis mars 2012 : Doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • Juin 2011 - avril 2012 : Président de la Section de Droit privé de l'Université Jean Monnet
  • 2007 - 2012 : Directeur de l'Institut du Travail de l'Université Jean Monnet
  • 2005 : Nomination comme Professeur 1° classe
  • 2003 : Responsable du Master II de Droit privé, spécialité "Droit et Entreprise"
  • 2000 à 2002 : Responsable de la pédagogie à la Faculté de Droit
  • 1998 : Nomination comme Professeur d'Université à l'Université Jean-Monnet, Saint-Etienne (second concours d'agrégation)
  • 1997 à 2006 : Responsable de la licence en droit et du MASTER I Droit de l'entreprise en Formation Continue
  • 1994 à 2004 : Directeur de l'Institut du Travail de l'Université Jean Monnet
  • 1993 à 1998 : Responsable du régime spécial pour étudiants salariés de droit
  • 1988 à 1995 : Responsable de l'accueil des étudiants de 1ère année de droit
  • 1987 : Maître de conférences de Droit privé à l'Université Jean-Monnet de Saint-Etienne

 

Activités d'intérêt général

  • Doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne depuis mars 2012
  • Président de la Section de Droit privé de l'Université de Saint-Etienne de juin 2011 à Avril 2012
  • Membre du Conseil des Etudes de la Vie Universitaire (CEVU) de l'Université Jean Monnet de 2002  à 2006 (assesseur du Président du CEVU ) et depuis 2008
  • Membre du Conseil d'Administration de  l'Université Jean Monnet de 2006 à 2008
  • Directeur de l'Institut du Travail de l'Université Jean Monnet de 1994 à 2004, et de 2007 à 2012
  • Membre du Conseil d'Administration de la Faculté de Droit et Sciences Economiques de l'Université Jean Monnet de 1990 à 1999 puis du Conseil d'Administration de la Faculté de Droit de cette même Université depuis 1999

 

Activités d'enseignement


Présentation de l'activité d'enseignement

Activité d'enseignement, à la Faculté de droit de Saint-Étienne principalement, correspondant essentiellement à mes axes de recherche, notamment le droit du travail (cours de licence et Master  II  en Droit et en AES ).

 

Responsabilités pédagogiques exercées à la faculté de droit de l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne

  • Mise en place de plusieurs programmes d'échanges internationaux pour les étudiants du Master II Droit privé (spécialité droit de l'entreprise) : programme d'échange avec l'Institut de relations industrielles de l'Université de MONTREAL (convention conclue en septembre 2010), programme d'échange avec la Faculté de Droit de KINSHASA (Rep démocratique du Congo) convention conclue en Novembre 2010, programme d'échange avec la Faculté de Droit de SFAX (Tunisie) convention conclue en Décembre 2011.
  • Responsable du Master II de Droit privé, spécialité "Droit de l'Entreprise" de 2003 à avril 2012.
  • Responsabilité de la pédagogie à la Faculté de Droit de l'Université Jean Monnet  de janvier 2000 à septembre 2002 (refonte, au cours des années universitaires 2000-2001 et 2001-2002 de l'ensemble des maquettes de 1er et 2ème cycles en vue de les adapter au projet de rénovation de l'architecture des formations supérieures "L. M. D.").
  • Création en 1997 puis Responsabilité de la licence en droit et du MASTER I Droit de l'entreprise en Formation Continue de 1997 à 2006.
  • Organisation d'une série de conférences sur les métiers de la Justice, de 1994 à 2000 : présentation concrète de leur profession par des magistrats, des avocats et des huissiers, des notaires, des greffiers etc., conférences particulièrement destinées aux étudiants de fin de second cycle et ceux préparant les concours d'entrée aux professions de la justice.
  • Responsabilité du régime spécial pour étudiants salariés de 1993 à 1998 : et mise en place de cours mensuels, de groupes de TD spéciaux et d'un suivi personnalisé.
  • Responsabilité de l'accueil des étudiants de 1ère année de 1988 à 1995 et mise en place, dès 1988, d'un système de tutorat.

 

Activités de recherche collective

 

Co-responsabilité de l'un des trois axes de recherche du CERCRID : l'axe «Institutions». Organisation, dans ce cadre, d'une série de séminaires sur la notion d'institutions et d'une journée d'étude sur les fonctions sociales de l'entreprise (le 23 mars 2012).

Travaux de recherches collectifs réalisés dans le cadre du CERCRID

Directions de contrats de recherche

  • Les juridictions et juges de proximité : le rôle concret en matière d'accès aux droits des petits litiges civils (contrat de recherche avec la mission de recherche « Droit et justice » : Nov. 2006, Nov. 2008).
  • La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics. Contrat de recherche avec le Conseil Supérieur de la Prud'homie (Juin 2001-juillet 2002).
  • Le rôle des associations dans le règlement des petits litiges civils des particuliers, contrat de recherche avec la mission Droit et Justice du ministère de la justice (fév. 2000-fév 2002).

 

 Autres participations à des travaux collectifs

- Les élections prud'homales, problèmes juridiques et propositions, recherche pour le Ministère de la Justice, décembre 1995, réalisée par F. VENNIN et M. VERICEL
- L'efficience de la gestion du risque handicap, recherche effectuée pour le CNESS, janvier 1993 (responsable scientifique : M.L. CROS-COURTIAL)
- L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales, recherche pour le Conseil Supérieur de la Prud'homie, décembre 1989, réalisée par A. JEAMMAUD, E. SERVERIN, M.C. RIVIER et M. VERICEL

 

Organisation de colloques et journées d' études

Colloques organisés dans le cadre du CERCRID et de la Faculté de
Droit de Saint-Etienne

  • Journée d'études : la prescription en droit de l'entreprise, 18 Février 2011 avec, notamment, la participation de TONY MOUSSA, conseiller à la Cour de Cassation
  • Colloque : juridictions et juges de proximité, 23 octobre 2008 (colloque de présentation de l'étude réalisée dans le cadre d'un contrat de recherche entre 2006 et 2008)
  • Journée d'études : la preuve en droit de l'entreprise et l'huissier de justice, 16 mai 2008
  • Journée d'études : la signature électronique, 20 Octobre 2006
  • Colloque sur l'actualité de droit de l'emploi, 17 mars 2006 avec, notamment, la participation de JP DOMERGUE (Directeur des affaires juridiques de l'UNEDIC), Christophe WILLMANN, PY. VERKINDT, A. JEAMMAUD et M. VERICEL, professeurs de Droit privé, C. TUCHSZIRER, chercheure à l'IRES.
  • Colloque : la victime et le droit 30 avril 2003, avec la participation de D'Y. LAMBERT FAIVRE, Professeur de Droit privé, O. GOUT, E. RUBI-CAVAGNA, ANNE D'HAUTEVILLE, maîtres de conférences en droit privé, M. GAGET Président TGI Saint-Etienne, M. THUAU et TARRARE, magistrats en poste aux services de la Chancellerie, M. LENOIR Avocat.
  • Colloque : Proximité, justice et juges, 14 février 2002, avec la participation de E. SERVERIN, directeur de recherches au CNRS, S. LOPEZ, président du Tribunal Administratif de Lyon, M. GAGET, président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, H. DALLE, président du Tribunal Administratif d'Evry, M.C. RIVIER et M. VERICEL, professeurs de Droit privé.
  • Journée de réflexion sur l'accès au droit et à la justice, 17 décembre 2001 avec notamment la participation de M. Paul BOUCHET, président de la commission de réforme de l'accès au droit

Dans le cadre de l'Institut du Travail de Saint-Etienne 

  • Colloque des instituts du  travail sur le thème « les restructurations et leur impact sur les relations de travail » 2ème colloque du genre, Saint-Étienne 3-4 Novembre 2011, avec la participation de l'ensemble des 10 instituts du travail.
  • Colloque: Représentation du personnel et nouvelles formes d'organisation de la production, octobre 2003, colloque avec J. FREYSSINET, directeur de l'IRES, A. JEAMMAUD, A. LYON-CAEN, J. PELISSIER et M. VERICEL, professeurs de Droit privé.
  • La formation syndicale à l'université, avril 2001, avec la participation de M. ROCCA et F. DEBORD.
  • - La réduction du temps de travail, mars 1999, avec la participation de F. DEBORD, maître de conférences à Lyon III, M. ROCCA, maître de conférences à Grenoble et N. BLANC, Direction de l'Emploi Loire.
  • L'avenir de la juridiction prud'homale, avril 1998, avec la participation de A. JEAMMAUD, professeur de Droit privé et C. DUFOUR, chercheur IRES
  • Recours à la justice et défense de l'emploi, mars 1997, avec la participation de T. GRUMBACH, ancien Bâtonnier de Versailles.
  • L'adaptation des entreprises aux évolutions économiques : quelles solutions alternatives à celles des licenciements, octobre 1996.

 

 

Liste exhaustive des publications

 

 Ouvrages ou rapports

Articles dans ouvrages collectifs

  • - En préparation pour septembre 2012 : Les services de santé au travail, in Répertoire de droit du travail, Editions législatives
  • En préparation pour septembre 2012 : Les services de santé au travail , in Encyclopédie Dalloz de droit du travail
  • Droit de travailler et droits de la personne au travail, in Droits de l'homme, droits fondamentaux, la documentation française, septembre 2007
  • La faute  disciplinaire en droit du travail, in Vers un droit commun disciplinaire, publications de l'université de st Etienne, 2007
  • La classification juridique des personnes handicapées en France, édition française de l'Encyclopédie de Sécurité et de Santé au travail publiée par le B.I.T. 4ème éd., 8/2000

Directions d'ouvrages et ouvrages individuels

  • Les juridictions et juges de proximité : leur rôle en matière d'accès à la justice des petits litiges (direction d'un ouvrage collectif reprenant une étude réalisée dans le cadre d'un contrat de recherche, octobre 2009, éditions L'harmattan, collection: bibliothèques de droit)
  • La gestion prévisionnelle  du personnel (par Marc Vericel), Editions Lamy, coll. Axe Droit Juin 2011 (Ouvrage - 300 pages - présentant les différentes techniques offertes par le droit social pour favoriser l'adaptabilité des entreprises et une gestion prévisionnelle  du personnel, afin de prévenir les restructurations lourdes

 Articles de revues

  • L'abandon de la justice de proximité en matière civile (à propos de l'article premier de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition du contentieux) JCP éd, mars 2012.
  • La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, RDT, Décembre 2011, 682
  • Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emplois, Droit social, 2010, 1176
  • Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord  collectif, Droit social, 2010, 1092
  • Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail, JCP éd E Avril 2010
  • La loi du 10 Août 2009 relative au travail dominical, RDT, Octobre 2009
  • Les juridictions et juges de proximité : leur rôle en matière d'accès à la justice des petits litiges, JCP éd G Janvier 2008
  • Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? RDT, Novembre 2008 ACLN
  • La loi du 20 Août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ?, RDT, Octobre 2008
  • La nouvelle réforme du service public de l'emploi (la fusion ANPE - ASSEDIC), Droit Social, Avril 2008
  • Restructuration du marché du travail et ouverture à la concurrence du service public de l'emploi, Droit ouvrier, N° spécial Avril 2008
  • Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des salariés de l'entreprise, Droit social, Novembre 2007
  • La convention État -- ANPE -- UNEDIC du 5 mai 2006, Droit social, 2006, 900
  • Le nouvel accord sur l'assurance chômage pour 2006 - 2008 (de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi) ; Droit social, 2006, 129
  • La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en œuvre d'une réforme Droit Social, décembre 2005, 1174
  • Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normateur original, Droit Social, novembre 2005, 976
  • Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur, Droit social, 2004, 834
  • La réorganisation du service public de l'emploi par la loi relative à la cohésion sociale, JCP éd. G, 2005 I ,115
  • Le rétablissement de la présomption de non salariat, Droit Social, 2004, 297
  • Modifications des éléments des relations de travail et clauses informatives du contrat de travail, JCP éd G, 2003, II 10 165
  • Réflexion sur la mise en place des juridictions de proximité, Gazette du Palais, n°29-30 oct. 2003
  • Pour une véritable justice de proximité, JCP éd G 2003 I 114
  • L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ?, Droit Social, 2000, 1059
  • La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprises atypiques, Droit Social, 2000, 833
  • L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ?, Droit Social, 2000, 95
  • Les substituts consensuels à l'accord collectif, Droit ouvrier, 1997,509
  • La publication des décisions de justice en Droit du travail, Droit Social, 1997, 1081
  • Des incidences en Droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié (loi n° 94-126 du 11 février 1994), Act. Légis. D., 1995, 54
  • Le formalisme dans le contrat de travail, Droit Social, 1993, 818
  • Sur le pouvoir normateur de l'employeur, Droit Social, 1991, 120
  • La valeur juridique des recommandations patronales de salaires, Note sous Soc., 8 octobre 1987 et 28 avril 1988, D. 1989, 85
  • L'exercice normal du droit de grève, Droit Social, 1988, 672
  • Désuétude ou actualité de la promesse de porte-fort ? D. 1988, ch. 123

Chroniques mensuelles d'actualité « conditions de travail » à la RDT (Revue de droit du travail)

  • Les compensations au temps d'habillage - L'incidence des absences maladie sur des salariés au forfait jours, février 2012
  • Forfait jours (conclusions avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie visée par l'accord collectif) - obligation patronale de sécurité de résultat (l'absence de faute ne peut pas exonérer l'employeur), janvier 2012, 45
  • La journée de solidarité et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, novembre 2011, 645
  • Les permanences objet d'un système d'équivalences demeurent du travail effectif, septembre 2011, 511
  • Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et prise d'acte de la rupture du contrat de travail, juillet août 2011, 445
  • Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures  supplémentaires, juin 2011, 383
  • Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif- Compétences du comité d'hygiène et de sécurité, mai 2011, 323
  • Travail à temps partiel : qualification des heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat ,avril 2011, 258
  • Modification de la cadence de travail et modification du contrat de travail, 2011, 119
  • Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d'absence du salarié, 2011, 48
  • Ouverture de commerce en vertu d'une dérogation préfectorale : date d'effet du caractère suspensif du recours, 2010, 591
  • La CJUE, la Cour de Cassation et le droit à congé annuel, 2010, 523
  • Compétence du comité d'hygiène et de sécurité, travail à temps partiel : paiement des heures complémentaires, 2010, 380
  • Preuve des infractions au repos dominical - l'obligation patronale de sécurité de résultats (régime renforcé) - contestation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail, 2010, 305
  • Les projets gouvernementaux (égalité aux femmes - santé et sécurité au travail - le temps d' habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel), 2010, 174
  • Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail, 2010, 114
  • L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes, 2010, 30
  • Détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif, 2009, p. 523
  • Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail 2009, p. 111
  • Remboursement des frais professionnels, 2009, p. 593 et 726
  • Réglementation du travail le dimanche (modalités d'application de la loi du 10 août 2009) 2009, p. 659
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (rapport grésy), 2009, p. 594
  • Cumul d'emploi au delà de la durée maximale de travail, 2009, p. 455
  • Information des salariés en cas de modulation du temps de travail 2009, p. 521
  • Appréciation par le Conseil d'État des dérogations à l'interdiction du travail dominical, juin 2009
  • Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires, mai 2009
  • Décret 18 dec. 2009, information des salariés sur les risques, avril 2009
  • Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie, mars et avril 2009
  • Les droits et devoirs des demandeurs d'emploi : loi 13 février 2008, février 2009
  • Parution du décret d'application de la loi sur le temps de travail -- non cumul des jours de RTT et des jours de congé pour ancienneté, janvier 2009
  • L'interdiction de fumer dans l'entreprise - Le stress au travail (conclusion d'un accord national interprofessionnel)
  • Validité d'une convention de forfait jours - Valeur de la mention des droits à repos sur le bulletin de paie, juillet 2008
  • Précisions sur le temps d' habillage et le temps de travail, juin 2008
  • Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur - Les recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail, avril 2008
  • Difficultés de définition de la notion de travail effectif, mars 2008
  • De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours, février 2008
  • Rémunération du temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte, calcul du délai de prévenance pour modification du congé annuel, janvier 2008
  • Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité - Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences - Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés. 2007, 732
  • Calcul du salaire du travailleur à domicile - Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés. 2007, 594
  • Repos compensateur : renforcement de l'obligation pesant sur l'employeur - A quelles conditions le temps de pause doit-t-il être considéré comme du travail effectif ? 2007,  531
  • Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en œuvre des horaires individualisés .2007, 462
  • De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail.2007, 381
  • Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés - le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé - Equivalences à la durée légale  le travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire.2007, 322
  • L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension - incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs. 2007,249
  • Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail - Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence  2007,323
  • Quand le temps est habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif - travailleurs handicapés : effets des décisions de la COTOREP et conséquence de du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé 2007.116
  • La Cour de Cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les cafés, hôtels restaurants - La réglementation nationale relative au paiement de congés annuels doit assurer la prise effective de congés par le salarié, 2007, 43
  • La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régimes d'équivalence ou régimes dérogatoires à la semaine de 35 heures, 2006, 397
  • L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif - la CJCE et les obligations des employeurs à l'égard des temps de repos des salariés,  novembre 2006, 323
  • Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire - le mode de décompte des jours de congés annuels, octobre 2006, 251
  • Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail -les délais légaux de prévenance en matière de  changement des horaires de travail, juillet 2006, 107
  • La compatibilité  des régimes d'équivalence avec le droit communautaire - notion et à indemnisation des astreintes, juin 2006, 34

 

 

Communications et conférences

 

  • La nouvelle loi sur la médecine du travail, Université de Montpellier IV, Conférence organisée par l'association des étudiants de la faculté de droit, 8 mars 2012
  • La justice de proximité en matière civile, Université de Savoie, conférence donnée auprès des étudiants du M II « Institutions judiciaires », 10 Février 2012
  • Le rôle du comité d'entreprise dans les restructurations : Université Lyon II, faculté d'anthropologie de sociologie et de sciences politiques, conférence donnée auprès des étudiants du M II « Syndicalisme », 13 Janvier 2012
  • Le nouveau droit de la durée du travail, Université Montpellier III, conférence donnée auprès des étudiants du M II « Administration de l'entreprise », Octobre 2009, Octobre 2010, Octobre 2011
  • Le formalisme dans les contrats de travail - Le transfert des contrats de travail, Faculté de droit de l'Université de Sfax  Tunisie, Conférences à l'attention des étudiants de M II Droit du travail, 15 et 16  Décembre 2009
  • Le contrat de consommation par correspondance, Conférence, Cour d'appel de Lyon, juin  2009
  • Le contrat de consommation par correspondance, Conférence organisée par le Centre départemental d'accès au droit et le tribunal de Saint-Étienne, décembre 2008
  • L'accès à la justice, droit fondamental de l'homme, Conférence, Faculté de droit de l'Université de Kinshasa (RDC), 18 décembre 2007
  • La juridiction de proximité, une voie adaptée au règlement des petits litiges des particuliers, intervention au colloque « Accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels », Faculté de droit de l'Université de Metz, 21 et 22 septembre 2007
  • Actualité du droit du travail, conférence, Tribunal de Saint-Étienne, décembre 2006
  • L'évolution des contrats de travail, conférence, Bibliothèque de la ville de Saint-Étienne, Mai 2006
  • La nouvelle loi sur la médecine du travail, intervention au cours d'un colloque « La santé au travail » organisé à Paris (Maison de la chimie) le 18 septembre 2012 par l'association EPHIGIE  (association de médecins du travail).
  • L'accompagnement vers l'emploi, intervention  au colloque « L'accompagnement entre droit et pratiques », Faculté de droit d'Avignon, le 12 octobre 2012