Barème

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Pour éclairer les magistrats au moment de fixer le montant de la Contribution à l'Entretien et à l'Education de l'Enfant de parents séparés, le Ministère de la Justice et des Libertés propose depuis 2010 une table de référence indicative et simple. Ce barème est le fruit d'un projet collectif porté par Isabelle SAYN.

 

Ce projet a été associé à la recherche nommée "Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants", dirigée par Isabelle SAYN et Cécile BOURERAU-DUBOIS.

 

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Contacts

Isabelle SAYN
isabelle.sayn @ univ-st-etienne.fr