Les recherches collectives achevées

Les recherches collectives achevées

Page en cours de construction...


L'activité civile et commerciale du parquet (2013-2015)

Sous la direction scientifique de Marianne COTTIN 
Avec la collaboration de Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Faisant suite à une recherche sur les activités non pénales du parquet et conduite en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice, cette recherche a pour objectif de construire une nomenclature des activités non pénales des parquets.

En savoir plus

Accéder au signalement du rapport de recherche dans HAL

 

L'impact de la crise économique sur le droit du travail (2014)

Coresponsables scientifiques : Gwenola BARGAIN, Pierre-Emmanuel BERTHIER (pierre-emmanuel.berthier @ univ-lyon2.fr), Tatiana SACHS

Financement : Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Accéder au signalement du rapport de recherche dans HAL

 

Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2002-2012 (2014)

Coresponsables scientifiques : Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com) et Jean-Michel SOMMER

Financement : Cour de cassation

Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS

 

La sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire devant les juridictions commerciales de 2006 à 2012 (2013)

Coresponsables scientifiques : Maud GUILLONNEAU, Jean-Philippe HAEHL, Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

L'étude de l'évolution des procédures collective de 2006 à 2012 souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010. Il existe trois procédures collectives : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. On constate que la procédure de sauvegarde bénéficie surtout à des entreprises importantes tandis que le redressement et la liquidation sont prononcés majoritairement pour des PME ou des TPE. L'étude révèle par ailleurs que la procédure de sauvegarde est de plus en plus souvent utilisée.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS


[style1;La prévention des difficultés des entreprises par le mandat ad hoc et la conciliation devant les juridictions commerciales de 2006 à 2011 (2013)]

Coresponsables scientifiques : Maud GUILLONNEAU, Jean-Philippe HAEHL, Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

De 2006 à 2011, les demandes de nomination de mandataire ad hoc et les requêtes en ouverture de conciliation ont fortement progressé, en particulier en 2009, sans doute en raison de la crise économique, puis se sont maintenues à un niveau élevé.

Consulter le rapport de recherche dans HAL-SHS


[style1;  Quel droit social dans une Europe en crise ? (2012)]

Participants : Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL (marie-cecile.escande-varniol @ univ-lyon2.fr), Sylvaine LAULOM (sylvaine.laulom @ univ-lyon2.fr), Emmanuelle MAZUYER

Avec la collaboration de Claude-Emmanuel TRIOMPHE (ASTREE).

Financement : Union Européenne

Etude comparée de droit du travail et de droit de la protection sociale portant sur 11 pays de l'Union européenne.


Plus d'informations sur cette recherche 


Le rapport de cette recherche a été publié aux éditions Larcier, collection Europe(s).

Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS



[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Le parquet en matière civile, sociale et commerciale (2011)]

Sous-titre : Recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet


Sous la direction scientifique de Marianne COTTIN

Avec la collaboration de Safia BOUABDALLAH, Pascale DEUMIER (caldeum @ yahoo.fr), Vanessa PERROCHEAU et Djoheur ZEROUKI-COTTIN


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Le rapport a pour ambition d'offrir une meilleure connaissance des domaines d'intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. A cette fin, deux recherches ont été menées. Il a d'abord été procédé au recensement systématique des dispositions légales (près de 2000 textes ont été analysés) qui attribuent une compétence ou confient un pouvoir au ministère public dans ces matières. Ces dispositions ont été classées par domaines du droit (état civil, mariage, procédures collectives, etc.) et par type d'intervention du parquet (action en justice, avis, délivrance d'un agrément, etc.). Une enquête de terrain a ensuite été conduite auprès des acteurs des parquets civils (procureurs, greffiers) afin de mieux comprendre le fonctionnement des services. Le rapport permet ainsi d'entrevoir les difficultés de l'exercice de cette activité au quotidien.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise (2010)]

Sous la direction scientifique d'Emmanuelle MAZUYER

Financement : projet ATIP - Jeunes chercheurs du CNRS

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) a pris, dans les années 1990, l'envergure d'un véritable phénomène. Les entreprises ont adopté une multitude d'instruments, comme les codes de conduite et chartes éthiques, censés incarner une conscience éthique, sociale et environnementale. Le présent ouvrage tente de saisir toute la complexité de ce phénomène en restituant les résultats d'une recherche collective et d'un colloque qui s'est tenu à Lyon le 12 juin 2009.

Cette recherche a fait l'objet d'une publication aux
éditions La documentation française

Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS



[style1;Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (2010)]

Coresponsables scientifiques : Isabelle SAYN et Cécile BOURREAU-DUBOIS (Bureau d'Economie Théorique et Appliquée)

Avec la collaboration de Bruno JEANDIDIER, Nathalie DE JONG, Caroline MOREAU et Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)


Financement : Caisse Nationale d'Allocation Familiale, Pôle d'évaluation de la justice civile


La recherche est construite autour de deux axes. Un premier est consacré à un état des lieux des caractéristiques des décisions relatives à la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE), à travers une analyse juridique des décisions et une analyse des pratiques des magistrats en matière de fixation de CEEE. Le second axe analyse les conséquences juridiques et économiques de la mise en place du barème proposé par la circulaire du 12 avril 2010. Ce rapport, qui s'appuie principalement sur l'exploitation d'un échantillon représentatif d'arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d'enfants de parents séparés, fournit des éléments d'information et de réflexion permettant d'encadrer les discussions autour de la mise en place d'une table de référence en matière de pension alimentaire.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé (2010)]

Sous-titre : Analyse des décisions des cours d'appel

Coresponsables scientifique : Malik LAAZOUZI et Isabelle SAYN
Avec la collaboration de Nathalie DE JONG et de la promotion 2009-2010 du Master 2 Droit et Justice de l'Université de Saint-Etienne


Le décret n°2008-522 du 2 juin 2008 a permis la création d'une nouvelle base de données nommée "Jurica". Cette base permet aux juges du fond, notamment de première instance, d'avoir accès aux décisions rendues par les Cours d'Appel. Jurica contient l'intégralité des décisions des cours d'appel et permet de retrouver n'importe quelle décision à partir d'une interrogation par mots clés ou d'une recherche par siège de cour d'appel, date d'arrêt ou numéro de répertoire général (RG).


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS


[style1;L'évolution du contentieux de l'impayé : éviction ou déplacement du rôle du juge ? (2009)]

Sous la direction scientifique de Pascal ANCEL
Avec la collaboration de Safia BOUADALLAH, Marianne COTTIN, Nathalie DE JONG, Olivier GOUT , Béatrice GORCHS ( CDPPOC univ. savoie), Ingrid MARIA (CDPPOC), Eric NEMADEU, Françoise PERRET-RICHARD, et Patricia SERVANT


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Le présent projet part de l'hypothèse que la baisse du contentieux de l'impayé, observée dans certains secteurs, n'est pas nécessairement la manifestation d'une éviction totale du juge dans le traitement de certaines situations de non-paiement d'une dette, mais plutôt la conséquence d'un certain déplacement de son intervention dans la chaîne du traitement des difficultés financières des débiteurs, par la mise en place de circuits de dérivation (traitement du surendettement, procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, interventions judiciaires dans le cadre de procédures de règlement amiables, mesures conservatoires, etc).


Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS

Le texte intégral de ce rapport est disponible sur demande à mission @ gip-recherche-justice.fr dans la limite des stocks disponibles.

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (2009)]

Coresponsables scientifiques : Caroline MOREAU, Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com), Isabelle SAYN

Financement : Ministère de la justice et des libertés, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Au cours du premier semestre 2009, les magistrats du ressort de la Cour d'appel de Toulouse ont participé à l'expérimentation d'un barème indicatif pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE). Etabli selon la méthode du " Percentage of Income " adoptée par de nombreux pays, ce barème, d'une utilisation simple, consiste à calculer le montant de la pension à partir d'un pourcentage appliqué aux revenus du parent débiteur, correspondant au coût relatif de l'enfant. A la fin de cette expérimentation, la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) a lancé une enquête pour recueillir les opinions des magistrats. Parallèlement à celle-ci, une seconde enquête a été réalisée à partir des décisions fixant ou modifiant la CEEE rendues par les juges aux affaires familiales entre le 15 et le 30 juin 2009.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS


[style1;La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (2009)]

Sous-titre : Les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008


Coresponsables scientifiques : Isabelle SAYN et Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Au cours des deux dernières décennies, le nombre des demandes de contribution formées par les tiers payeurs contre les obligés alimentaires a fortement augmenté (autour de 800 au début des années quatre vingt dix, 2 200 en 2008). Mais le nombre de ces actions en justice n'en demeure pas moins de faible ampleur, s'il est comparé à l'ensemble des situations susceptibles d'impliquer une contribution des familles (plus de 115 000 personnes âgées ont bénéficié de l'aide sociale à l'hébergement en 2004, tandis que les départements consacraient plus de 3 milliards d'euros au financement de cette mesure).

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises (2009)]

Sous-titre : Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise


Sous la direction scientifique d'Emmanuelle MAZUYER

Résultats de la recherche réalisée entre 2006 et 2009 sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE). A partir de la confrontation des outils théoriques développés notamment par les institutions européennes ainsi que par l'adoption autonome de codes de conduite dans les entreprises de dimension transnationale avec les pratiques réalisées au sein de l'entreprise par les acteurs privés (chefs d'entreprise, syndicats, salariés...), le projet se proposait d'évaluer les perceptions et l'impact pratique des stratégies de la RSE ainsi que leur effectivité en matière de bonne gouvernance et de protection des droits des salariés.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS



[style1;Juridictions et juges de proximité (2008)]

Sous-titre : Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Sous la direction scientifique de Marc VERICEL
Avec la collaboration de Sylvie BERNIGAUD, Marie-Louise CROS-COURTIAL, Nathalie DE JONG, Christophe MACONE, Jean-Pierre M'BOTO, Romain MONTAGNON et Patricia SERVANT


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète de ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des « petits litiges » ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui  relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela  sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.


Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Les juges de proximité au travail (2008)]

Coresponsables scientifiques : Pascal UGHETTO, Jean-Marc WELLER
Avec la collaboration de Marianne COTTIN, Alexandre MATHIEU-FRITZ, Nicole MAY et Isabelle SAYN


Financement : Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés

Le parti pris de cette recherche a consisté à se déprendre des considérations qui définissent les juges de proximité comme ceci ou cela (nouvelle justice ou justice d'abattage ; vrais nouveaux juges ou juges d'instance au rabais ; jugement en droit ou jugement en équité...) pour porter le regard sur ce que font effectivement les juges de proximité. Pour ce faire, cette recherche concerne un aspect très précis des JP : leur travail. C'est, en effet, depuis ce détour d'analyse que notre enquête entend s'intéresser aux juges de proximité. Et ce depuis une considération désormais bien établie en sociologie du travail : faire de la description des activités qu'ils accomplissent en situation naturelle un point de passage obligé.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS


[style1;Action Concertée Interdisciplinaire (ACI) Sécurité Informatique Key Authentification Ambient (2007)]

Participants : Samule GALICE, Laurent GUIHERY, Véronique LEGRAND, Frédéric LE MOUËL, Marine MINIER, Joël MORET-BAILLY, Michel MORVAN, Jean-Philippe NEUVILLE, Jérome POUSIN, Agnès RABAGNY, Sylvain SENÉ et Stéphane UBEDA


Financement : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies

Inscrit dans l'Action Concertée Interdisciplinaire "Sécurité informatique" (ACI SI 2004), en collaboration avec le département Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication du CNRS, l'INRIA et la DGA), le projet Key Authentification Ambient (KAA) a pour objectif de proposer un "modèle de confiance pour les objets communicants autonomes". Associant des équipes de recherche en informatique et mathématiques à des équipes de recherche en sciences humaines, le projet se propose d'analyser la notion de confiance issue de différents systèmes de régulation (juridique, social et économique) pour en déduire un modèle technologique.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Événements indésirables liés aux produits de santé (2007)]

Sous la direction scientifique de Béatrice ESPESSON

Avec la collaboration de Pascale DEUMIER, Olivier GOUT,  Pascale JABOULET, Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Aurélie MOUTON, Laetitia NAVARRA et  Philippe SOUSTELLE


Financement : Convention de recherche DRESS-MIRE (Ministère des Affaires Sociales) / Université Jean Monnet (CERCRID)

Présente un projet de recherche fondé sur l'analyse des évènements indésirables liés aux produits de santé. L'hypothèse de départ est que la notion "d'évènement indésirable" est mal identifiée par les autorités de santé et par les professionnels de santé en raison d'un manque de clarté des textes français et communautaires ; et par conséquent elle est mal utilisée.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées (2007)]

Sous-titre : Analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires


Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN
Avec la collaboration de Nathalie DE JONG et de Sophie JULLIOT

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

L'obligation alimentaire est une obligation civile instaurée par le Code civil aux articles 205 et suivants. Elle offre aux personnes disposant de ressources insuffisantes pour les besoins de la vie courante la possibilité d'agir contre certains de leurs proches, désignés comme des obligés alimentaires, dès lors que ceux-ci disposent de ressources suffisantes pour contribuer à leur entretien. Plusieurs textes relevant de la protection sociale s'adossent à cette obligation pour limiter la contribution due par la collectivité. L'autorité administrative dispose du pouvoir propre d'agir en établissement de la dette alimentaire. La question est alors de savoir si elle utilise effectivement ce pouvoir et dans quelle mesure. En d'autres termes, les familles des bénéficiaires de l'aide sociale sont-elles plus souvent sollicitées que les familles des personnes âgées non bénéficiaires de cette aide ? Les sommes réclamées sont-elles comparables à celles qui pourraient l'être dans une relation directe entre créancier et débiteur(s) alimentaire(s) personnes privées.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux général de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et droit administratif (2007)]

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN

Avec la collaboration de Safia BOUABDALLAH, Marianne COTTIN, Sophie JULLIOT, Sylvaine LAULOM (sylvaine.laulom @ univ-lyon2.fr),  et Romain MELOT


Financement : convention de recherche Université Jean Monnet / DREES-MIRE (Ministère des affaires sociales)


L'objectif de cette recherche est de mettre à jour les conditions politiques, juridiques et sociales de l'organisation du contentieux général de la sécurité sociale. Il s'agit de montrer comment et pourquoi, à l'occasion de la mise en place du plan français de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale s'est trouvé placé au sein de l'ordre judiciaire alors qu'il aurait pu être placé au sein de l'ordre administratif.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes (2006)]

Sous-titre : Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN

Dans le cadre du projet FELICIE (Future Elderly Living Conditions in Europe).

L'objectif de ce rapport est de déterminer les aspects plus ou moins "familialistes" des législations comparées : les droits sous examen font-il plus ou moins appel aux solidarités familiales pour prendre en charge les personnes âgées dépendantes ? Deux aspects ont essentiellement été retenus : en quoi les législations rendent-elle obligatoires des solidarités familiales entre membres d'une famille, notamment au titre des obligations alimentaires ? En quoi les dispositifs de protection sociale (sécurité sociale ou aide sociale) s'adossent aux solidarités familiales pour refuser une prestation ou en obtenir le remboursement ?


Consulter le rapport de synthèse numérisé dans HAL-SHS

Rapport rédigé également en anglais : The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal) in The law implications of the future trends.

Consulter la version anglaise du rapport de synthèse

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1; Le contentieux de la protection sociale (2005)]

Sous-titre : Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France)

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN
Avec la collaboration de K-J BIEBACK, Safia BOUABDALLAH et J-P JANSSENS

Partant du constat d'une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de la prestations, l'ouvrage s'interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d'assurer à la fois l'accès à un juge indépendant et impartial et l'égalité des armes au cours de l'instance.

Le rapport de cette recherche a été publié aux éditions de

l'Université de Saint-Etienne, collection Droit

Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1; Recomposition des systèmes nationaux de représentation des salariés en Europe (2005)]

Sous la direction scientifique de Sylvaine LAULOM (sylvaine.laulom @ univ-lyon2.fr)

L'ouvrage propose d'analyser les mutations de quatre systèmes de représentation des salariés dans l'entreprise dans une perspective à la fois communautaire et comparée.

Le rapport de cette recherche a été publié aux éditions de

l'Université de Saint-Etienne, collection Droit

Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue (2004)]

Sous la direction scientifique de Pascal ANCEL

Avec la collaboration de Vincent BAELE, Elsa BURDIN, Frédéric FOURNIER, Olivier GOUT, Christophe MACONE, Françoise PERRET-RICHARD et Philippe SOUSTELLE 

Financement : Convention d'étude avec le Ministère de la Justice

Etude de contentieux

La garantie des vices cachés réglementée par les articles 1641 et suivants du Code civil a été pensée historiquement à propos de biens meubles et, alors même que, depuis le Code civil, elle s'applique indifféremment aux meubles et aux immeubles, on en connaît mieux l'application aux biens mobiliers. A un moment où le législateur français s'apprête enfin à transposer la directive de 1999 sur la garantie des biens de consommation, il a paru intéressant d'essayer de découvrir, à travers une étude de contentieux, les éventuelles spécificités de l'application des textes sur la garantie aux ventes immobilières.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1; Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes (2004)]

Coresponsables : Pascale DEUMIER, Sylvaine LAULOM (sylvaine.laulom @ univ-lyon2.fr), Nathalie MERLEY (CERASPE), Eliette RUBI-CAVAGNA

Avec la collaboration de Pascal ANCEL, Marie-Thérèse AVON, Baptiste BONNET (CERASPE), Stéphane CAPORAL (CERASPE), Sandrine CORTEMBERT (CERAPSE), Marianne COTTIN, Simon DREVET, Fanny JACQUELOT, Mathilde JULIEN (mathilde.julien-le-borgne @ univ-lyon1.fr) (Université Paris VII), Farida KODRI-BENHAMROUCHE (IUT de Chartres), Ingrid MARIA, Mouna MOUNCIF (CERAPSE), Marie-Renée SANTUCCI, Balla SEYE, Philippe SOUSTELLE,

Estelle WURTZBACHER (Université Jean Monnet)


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Le rapport constitue la synthèse des travaux conduits par des membres du CERCRID en collaboration avec des chercheurs du CERAPSE afin d'élucider le phénomène du recours aux principes fondamentaux par les juridictions suprêmes. La recherche se centre sur une étude du langage du droit, et plus spécifiquement du langage judiciaire.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Les institutions disciplinaires (2003)]

Sous la direction scientifique de Joël MORET-BAILLY
Avec la collaboration de Nathalie DESCOT, Corinne LAROCHE, Nathalie MERLEY et Françoise PERRET-RICHARD

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche comprend le recensement des quelques 150 types d'institutions disciplinaires, juridictions ou organismes non juridictionnels que recèle le droit positif ; l'analyse et la synthèse de leurs procédures ; et la confrontation de ces résultats à l'hypothèse théorique de la "juridictionalisation" du droit, entendue comme le rapprochement des exigences procédurales pesant sur les organismes disciplinaires non juridictionnels de celles relatives aux juridictions.


Le rapport de cette recherche a été publié aux éditions Mission de recherche Droit et Justice.
Catalogue BRISE ES

Consulter le résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS



[style1;Le droit et l'accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale (2003)]

Sous-titre : L'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN
Avec la collaboration de Sylvie BRUXELLES, Luc-Henry CHOQUET et Sophie JULLIOT

Financement : Caisse Nationale d'Allocations Familiales

L'objectif de la recherche est d'approcher le problème général de l'accès au droit à partir de la question de la réception et du traitement des différends qui naissent de l'application de la législation de la sécurité sociale, en les appréhendant en amont de leur mise en forme et de leur traitement au sein de la caisse. Il s'agit d'examiner la forme et le contenu des réclamations des allocataires, avant leur qualification opérée par l'organisation elle-même. Il s'agit aussi de tenter d'analyser le sort fait à ces demandes, selon qu'elles ont été ou non qualifiées de contestations ou de demandes de remise de dette, selon qu'elles ont été traitées a l'intérieur des services ou par une instance prévue à cet effet.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Respect des libertés, besoins des aidants et protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (2003)]

Equipe scientifique : Béatrice ESPESSON, Joël MORET-BAILLY et Isabelle SAYN pour le CERCRID ; Luc-Henry CHOQUET, Brigitte CROFF et Micheline MAUDUIT pour la Société Brigitte & Croff Conseil


Financement : Fondation Médéric Alzheimer

La question du respect des libertés et de la protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer se pose nettement, comme celle du besoin des aidants à cet égard. Pour approcher cette question, dix monographies ont été réalisées. Elles ont permis d'illustrer la problématique juridique des situations dans le cas des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, selon notamment que la personne est placée sous un régime de protection des majeurs ou pas. 


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1; Les décisions d'expulsion des occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène (2003)]

Sous la direction scientifique de Pascal ANCEL

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Si le contentieux du bail, très encadré par les textes, est assez bien connu, on ne sait pratiquement rien, en revanche, des affaires dont sont saisis les tribunaux concernant des personnes qui occupent un immeuble - construit ou non construit - sans avoir de titre locatif. C'est ce contentieux jusque là inconnu que la présente recherche vise à connaître, à travers une analyse systématique des décisions rendues par les tribunaux de grande instance et leurs présidents de la France entière pendant un semestre.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;L'accès à la justice disciplinaire (2002)]

Sous la direction scientifique de Joël MORET-BAILLY

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Le texte de l'appel d'offres de la Mission de recherche Droit et Justice, "Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice", évoquait, notamment, les objectifs suivants : "l'extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel", par exemple dans les "commissions disciplinaires d'organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels". Il évoquait également la perspective selon laquelle "ces procédures constituent autant de terrains d'observation, avec en toile de fond des problématiques connexes. L'investigation proposée a tenté de répondre à ces préoccupations en ce qui concerne la matière disciplinaire, juridictionnelle ou non.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers(2002)]

Sous la direction scientifique de Marc VERICEL

Avec la collaboration de Béatrice ESPESSON, Olivier GOUT, Latekoué LAWSON-BODY, Corinne ROBACZEWSKI


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d'ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d'instance en premier et en dernier ressort, c'est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche visait essentiellement à mettre en lumière le rôle exact joué par les associations de consommateurs et autres organismes à but non lucratif dans le règlement des petits litiges des particuliers.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics (2002)]

Sous la direction scientifique de Marc VERICEL

Avec la collaboration de Jean-Arnaud BAS, Pierre COMTE, Florence DEBORD (florence.debord @ univ-lyon2.fr), Jean-Louis D'HERVE, Jean-Luc FRAISSE


Financement : Conseil Supérieur de la Prud'homie

La question de la juridiction compétente à l'égard des litiges relatifs aux personnels des services publics a donné lieu, depuis près d'un demi-siècle, à une jurisprudence fort complexe. L'étude se donne d'abord pour objet de mettre en évidence ce type de disparités, de bien cerner leurs implications pratiques et de proposer des pistes de solutions en vue d'une simplification du droit applicable. Elle se propose également d'essayer de mesurer quel est, en pratique, le degré de connaissance réelle des règles juridiques applicables, tant par les personnels que par les gestionnaires des services et, de manière plus générale, de déterminer quelles sont les difficultés concrètes, liées à la compétence juridictionnelle, qui se posent à l'intérieur des services. L'objectif est d'apporter un éclairage sur la question de la détermination du juge compétent sur un double plan : celui de l'état du droit positif et celui de l'application effective de ce droit.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;  Un barème pour les pensions alimentaires ? (2002)]

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, qu'il s'agisse de fixer une pension alimentaire ou d'en modifier le montant, le contentieux de l'obligation d'entretien des enfants constitue une part considérable de l'activité des juges aux affaires familiales, qui représente elle-même plus de la moitié des décisions des tribunaux de grande instance. Cet ouvrage fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.


Le rapport de cette recherche a été publié aux éditions
La documentation française (ouvrage est épuisé).

Consulter de résumé du rapport de recherche dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Les modes alternatif de règlements des conflits (2001)]

Sous-titre : Un objet nouveau dans le discours des juristes français ?

Sous la direction scientifique de Marie-Claire RIVIER

Avec la collaboration de Pascal ANCEL, Gérard BLANC, Marianne COTTIN, Olivier GOUT, Xavier HAUBRY, Latékoué LAWSON-BODY, Jean-Louis POURRET et Isabelle SAYN


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

L'objectif de cette recherche est de s'intéresser au discours contenu dans les grandes publications juridiques de larges diffusion et d'analyser comment ces différents discours ont permis l'élaboration d'un nouvel objet terminologique (ici l'expression "modes alternatifs") et, quelles conséquences cette nouvelle formule a eu sur l'évolution du droit lui-même.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants, hors instances modificatives (2000)]

Sous la direction scientifique de Pascal ANCEL
Avec la collaboration de Pacal ANCEL, Xavier HAUBRY, Caroline MOREAU et Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Présente les résultats issus de l'enquête sur les pratiques des juges en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants, préalablement à l'instauration d'un barème en matière de fixation de pension à caractère alimentaire.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal (1999)]

Sous la direction scientifique d'Evelyne SERVERIN

Avec la collaboration d'Yves JEGO, Sophie JULLIOT, Georges MEYER et Françoise VENNIN


Financement : Ministère de la justice, sous-direction de la statistique et de la documentation

Le recours aux décisions des juridictions du fond comme source d'informations complémentaires sur l'activité des tribunaux est aujourd'hui de pratique courante avec des finalités souvent diverses. L'enquête ici menée se situe dans une perspective contentieuse et vise à produire des connaissances sur les caractéristiques et les régularités des actions intentées devant les conseils de prud'hommes, en privilégiant la dimension économique de leur action.


Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès (1999)]

Sous-titre : Les intérêts de retard dans le procès civil

Coresponsable scientifiques : Pascal ANCEL et Christiane BEROUJON
Avec la collaboration de Marianne COTTIN, Claudine GONON-MASLAK, Olivier GOUT, Patricia SERVANT et Philippe SOUSTELLE


Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties et pour la collectivité la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d'un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par le temps qu'elle aura mis à faire reconnaître ses droits. Cette recherche s'est donné pour objet le recensement et l'analyse des règles permettant de compenser cette perte, au premier rang desquelles on trouve les articles 1153 et 1153-1 du Code civil relatifs aux intérêts de retard.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;L'accident corporel de la circulation, entre transactionnel et juridictionnel (1996)]

Sous la direction scientifique d'Evelyne SERVERIN
Avec la collaboration de Boris BERTIN, Simy ELBAZ et Sophie JULLIOT

En instaurant une procédure d'offre d'indemnisation au bénéfice des victimes d'accidents corporels de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 a donné une place officielle au contrat de transaction dans le dispositif de réparation de cette catégorie de dommages. La première partie de cette enquête est consacrée à l'analyse du cadre "procédural" avec l'identification des acteurs, des actions, et des séquences d'actions produits par les règles. La seconde partie vise à opérationnaliser ce cadre, étape intermédiaire de la collecte de données. La troisième partie développe les principaux résultats issus de l'exploitation de la base de données qui constitue le support de l'enquête. La conclusion rassemble les différentes images de la coordination entre les processus juridictionnels et transactionnels.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H. (1996)]

Sous la direction scientifique d'Evelyne SERVERIN
Avec la collaboration de Christophe BEDU et Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com)

Financement : Ministère de la justice, sous-direction de la statistique et de la documentation


La découverte d'une contamination spécifique par le virus de l'immunodéficience humaine due aux produits transfusionnels a contribué à mettre en évidence une partie jusqu'alors négligée de l'activité médicale, celle qui consiste à administrer des produits susceptibles d'être le vecteur de maladies. Si l'évaluation de l'acte de soin est au cœur de la responsabilité médicale traditionnelle (qu'elle se réalise en termes de faute pénale, civile, ou administrative), l'appréciation de la qualité des produits utilisés dans le décours du geste médical semble davantage relever du droit de la consommation, engageant la responsabilité du fabricant plus que celle du prescripteur ou de l'opérateur. La question, sans être nouvelle, s'est posée avec acuité dans le contexte de l'apparition de phénomènes de contamination massifs dus à un large emploi des produits sanguins en thérapeutique.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Cautionnement et autres garanties personnelles (1996)]



Sous la direction scientifique de Pascal ANCEL

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

L'objet de cette étude est de rendre compte de l'état du droit positif sur le cautionnement et les autres garanties personnelles. Le cautionnement, qui était présenté il y a moins de trente ans comme une sûreté en déclin, semble avoir connu depuis lors un renouveau considérable dans la pratique. En tout cas, il suscite un contentieux en constant développement en même temps qu'il donne lieu, depuis une quinzaine d'années, à une extraordinaire effervescence législative et, surtout, jurisprudentielle.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS


[style1;Entreprise, institution et société (1996)]

Coresponsables scientifiques : Philippe BERNOUX, Antoine JEAMMAUD et Thierry KIRAT

Financement : Maison Rhône-Alpes des Sciences de l'Homme

Ce rapport est le fruit d'un travail de recherche pluridisciplinaire. Les travaux ont été menés par des chercheurs appartenant à cinq disciplines différentes : économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion, sociologie.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait (1996)]

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN
Avec la collaboration de Frédérique RAYMOND et Muriel REBOURG

Le projet de recherche avait pour ambition d'apprécier le contentieux en matière de prestations familiales s'agissant de la mise en œuvre des dispositions de droit social qui font appel à un critère de fait plutôt que de se référer directement au statut civil. Ces critères de fait sont celui d'enfant à charge, et il concerne l'ensemble des prestations familiales, et celui de parent isolé s'agissant des prestations retenant cette qualification, soit l'allocation de parent isolé et l'allocation de soutien familial.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS



[style1;Les élections prud'homales : problèmes juridiques et propositions (1995)]

Coresponsables scientifiques : Françoise VENNIN et Marc VERICEL

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Le conseil de prud'hommes présente la particularité d'être composé de juges élus. Ces élections constituent un moment important de la vie sociale du pays, et font figure de test de représentativité pour les organisations syndicales et professionnelles qui présentent des listes de candidats. Depuis la généralisation territoriale et professionnelle des conseils de prud'hommes, en 1979, les modalités d'établissement des listes électorales et des opérations de vote ont été considérablement transformées, afin de favoriser la plus large participation des électeurs potentiels. La tenue de ces élections requiert un important investissement en temps et moyens de la part des services municipaux, de l'administration centrale du Ministère du Travail, des employeurs, des organisations. Le résultat laisse cependant tous les partenaires insatisfaits.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale (1995)]

Coresponsables scientifiques : Evelyne SERVERIN et Françoise VENNIN
Avec la collaboration de Farida KHODRI-BENAMROUCHE

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Les conseils de prud'hommes ayant la particularité d'être une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de représentants de deux collèges, la départition prud'homale permet de recourir à un juge d'instance afin que les conseils puissent rendre un jugement en l'absence de majorité des voix.

Consulter le rapport de recherche numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

[style1;La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes (1995)]

Coresponsables scientifiques : Evelyne SERVERIN et Françoise VENNIN
Avec la collaboration de Philippe ENCLOS, Yves JEGO, Sophie JULLIOT et Georges MEYER

Financement : Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail

L'étude du contentieux prud'homal de la formation se situe à l'intersection d'une politique de l'emploi qui intègre l'objectif de formation, et d'une approche contentieuse des droits.

Consulter le rapport numérisé dans HAL-SHS

[SANS TITRE] [pagelibre] Les recherches collectives achevées

Suite de la page en cours de réalisation...