Les recherches collectives en cours

Les recherches collectives en cours

Les évolutions de la négociation collective en temps de crise - Projet INLACRIS (2015-2017)

Sous la direction scientifique de Sylvaine LAULOM (sylvaine.laulom @ univ-lyon2.fr) 

Financement : Commission européenne

Dans la continuité de projets précédents, centrés sur les évolutions des droits du travail nationaux dans un contexte de crises (financière, des dettes publiques, de l'euro, de l'emploi, de l'emploi des jeunes), le projet entend proposer une analyse comparée des évolutions en cours des systèmes nationaux de négociation collective (15 pays de l'UE).

 

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives (2013-2015)

Coresponsables scientifiques : Olivier GOUT, Stéphanie PORCHY-SIMON et Philippe SOUSTELLE
Avec la collaboration d'Isabelle SAYN, Nathalie DE JONG, Elsa MARTINIER, Claire VOCANSON, Nicolas RIAS, Adrien BASCOULERGUE, Bélinda WALTZ, Benjamin MENARD

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche est portée par l'Equipe de droit privé de Lyon 3, en collaboration avec le CERCRID. L'analyse des décisions rendues par les juridictions d'appel (2011-2013) permettra d'établir des correspondances entre les différents postes de préjudices indemnisés et de procéder à une comparaison des montants alloués.

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SIPROJURIS, Base de données des professeurs de droit en France, 1804-1950

Coresponsables scientifiques : Catherine FILLON et Emmanuelle PICARD

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche est portée par l'ENS et fournira une meilleure connaissance des parcours des professeurs ayant enseigné dans les Facultés d'État et les Facultés libres depuis la rénovation napoléonienne des études juridiques et permettra de renouveler l'histoire des Facultés de droit comme celle de la doctrine juridique française.

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COMPRES, Justifications et modalités des formes de compensation économique après divorce (2013-2016)

Coresponsables scientifiques : Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS
Avec la collaboration de Safia BOUABDALLAH et Nathalie DE JONG

Financement : ANR

Recherche conduite en collaboration avec le BETA, réunissant juristes, sociologues, économistes et démographes pour s'interroger sur les fondements théoriques, empiriques et politiques de cette compensation et comprendre comment les praticiens la déterminent, en France et en Europe.

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La motivation en action : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises (2013-2016)

Coresponsables scientifiques : Philip MILBURN, Vanessa PERROCHEAU et Djoheur ZEROUKI-COTTIN
Avec la collaboration d'Eliette RUBI-CAVAGNA

Financement : Ecole Nationale de la Magistrature

L'équipe, composée de juristes et de sociologues, observe la mise en œuvre de la nouvelle exigence de motivation à partir de l'analyse de l'ensemble des décisions et des feuilles de motivation rendues depuis le 1er janvier 2012 dans 4 cours d'assises.

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Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ? (2015-2017)

Sous la direction scientifique d'Emmanuelle MAZUYER

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche réunit des juristes et gestionnaires de 6 universités françaises et étrangères (Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni) afin de connaître les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et de proposer un cadre juridique pour une mise en œuvre effective des « bonnes pratiques de gouvernance ».

 

Droit, sciences et société : dialogue entre recherche juridique et Science and Technology Studies

Sous la direction scientifique d'Olivier LECLERC

Ce programme vise à accompagner le développement de relations scientifiques entre chercheurs en droit et spécialistes des Science and Technology Studies. Il prend la forme de journées d'études et de séminaires.

Observation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 15 Août 2014 relative à la contrainte pénale (2014-2016)

Sous la direction scientifique de Vanessa PERROCHEAU
Avec la collaboration de Djoheur ZEROUKI-COTTIN, Hélène COLOMBET et Florence FOUVET

Financement : GIP - Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche implique cinq centres relevant de cinq universités, dont le CESDIP. L'objectif est d'observer les modalités de mise en œuvre de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte mises en place par la loi du 15 Août 2014.