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Pratiques contractuelles

Philippe SOUSTELLE, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet et membre du CERCRID, publie, en collaboration avec d'autres auteurs, un ouvrage consacré aux pratiques contractuelles. En quoi consiste exactement l'abus de dépendance d'un contractant ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la cause sur les conditions de validité du contrat ? Qu'est ce qu'un contrat d'adhésion ?... De nombreuses questions découlent de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Toutes les réponses sur les incidences de la réforme et les nouvelles pratiques à mettre en place au 1er octobre 2016 sont dans cet ouvrage, paru aux éditions Législatives.

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Droit constitutionnel britannique

Aurélien ANTOINE, Professeur de Droit public à l'Université Jean Monnet, vice-doyen de la Faculté de Droit en charge des relations internationales, et membre du CERCRID, publie un ouvrage consacré au Droit constitutionnel britannique aux éditions LGDJ dans la collection Systèmes. Fortement présente dans les enseignements en Faculté de Droit, la Constitution britannique n’avait plus fait l’objet d’une présentation générale dédiée depuis de nombreuses années dans la littérature scientifique française. Cette constitution reste pourtant profondément originale et difficile à saisir pour le juriste continental. Ce livre permet de se familiariser avec les règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni mais il se propose aussi de discuter des enjeux contemporains susceptibles de changer en profondeur l’un des systèmes constitutionnels les plus anciens du monde occidental. Les rapports avec l'Union européenne, les velléités indépendantistes écossaises, les tensions en Irlande du Nord et les menaces terroristes ébranlent un édifice qui parvient à se maintenir en évoluant constamment.

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Mathieu DISANT invité à l'Université de Saint-Pétersbourg

Le Professeur Mathieu DISANT, Directeur du CERCRID, a été invité fin avril à l’Université de Saint-Pétersbourg pour y prononcer des conférences sur « Le procès constitutionnel. Pratiques, mutations, perspectives » et sur les rapports entre Constitution et économie. Les travaux ont permis un regard croisé entre la France et la Russie sur ces questions, notamment avec Monsieur Alexandr KOKOTOV, professeur à l’Université d’État d’Ekaterinbourg et membre de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, et Madame Elena GRITSENK, Professeure à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg.

 

 

4 nouveaux docteurs du CERCRID qualifiés au CNU

Les 4 nouveaux docteurs du CERCRID ayant présenté la qualification au CNU cette année ont tous été qualifiés, dès leur première tentative !

Il s'agit de :

  • Hélène COLOMBET, en droit privé
  • Florence FOUVET, en droit privé
  • Claire MAGORD, en droit public
  • et Vincent RIVOLLIER, en droit privé


Le CERCRID leur adresse toutes ses félicitations pour cette réussite !

 

Marianne Cottin et Brigitte Munoz Perez remettent leur rapport au ministère de la justice



Crédit photo : Ministère de la Justice - Caroline Montagné

Le 23 septembre dernier, Marianne COTTIN, maître de conférences en droit privé et membre du CERCRID, et Brigitte MUNOZ PEREZ (brigitte.munoz.perez @ gmail.com), chercheur associé au CERCRID, toutes deux rapporteurs du groupe de travail sur la nomenclature des activités civiles et commerciales du parquet, ont remis leur rapport à la Mme Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau.


Installé le 20 février 2013, ce groupe de travail, composé des directions du ministère de la justice intéressées par le sujet et d'acteurs de terrain (magistrats et greffiers des parquets), avait pour mission de construire une nomenclature précise des activités civiles et commerciales des parquets.

Ces activités sont, en effet, extrêmement nombreuses, très diversifiées et, paradoxalement, très mal connues. Elles constituent, en particulier, un point aveugle du fonctionnement judiciaire puisqu'aucun dispositif statistique national ne permet actuellement de les mesurer. Déjà en 2011, c'est à la demande du ministère de la justice, qu'une équipe du CERCRID, dirigée par Marianne COTTIN, avait procédé au recensement de l'ensemble des dispositions légales attribuant une compétence ou confiant un pouvoir aux parquets en dehors de la sphère pénale (pas moins de 1929 dispositions avaient ainsi pu être recensées !).

La nomenclature élaborée par le groupe de travail prolonge cette première recherche. Formée de 196 postes répartis en 15 grands domaines d'intervention du parquet (droit des personnes, de la famille, professions, entreprises en difficultés etc...), elle a vocation à être intégrée dans le projet PORTALIS du ministère de la justice.