Section disciplinaire du CA de l’Université (20 juillet 2011)
Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 20 juillet 2011 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle........étudiante, en Licence 1 Biologie, Science de la Terre, à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne pour avoir fraudé en épreuve d'examen (usage du téléphone portable)
- l'exclusion pour une durée de deux ans de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle........étudiante, en Licence 2 Biologie et Biochimie, à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne pour avoir fraudé en épreuve d'examen (possession d'antisèches dans la trousse)
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant, en 1ère année de DUT Génie Biologique à l'IUT de Saint-Etienne, pour fraude en épreuve d'examen (usage du téléphone portable)
- l'exclusion pour une durée d'un an de tout établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle.......étudiante, en Licence 1 AES à l'ISEAG de Saint-Etienne pour fraude avec préméditation en épreuve d'examen (feuilles de brouillon manuscrites glissées dans la copie d'examen)
