Section disciplinaire du CA de l’Université (23 juin 2011)

Section disciplinaire du CA de l’Université (23 juin 2011)

Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.

Salle du conseil






La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 23 juin 2011 a rendu les décisions suivantes :

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Monsieur........ étudiant, en 1ère année de QLIO à l'IUT de Roanne, pour injures à personne chargée d'une mission de service public.

- l'exclusion pour une durée d'un an, de tout établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de Monsieur........ étudiant, en 1ère année de QLIO à l'IUT de Roanne, pour tentative de production de faux document en vue de justifier des absences.

- l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Monsieur........ étudiant, en 1ère année de QLIO à l'IUT de Roanne, pour complicité dans la tentative de production de faux document.

Publié le 1 juillet 2011