Section disciplinaire du CA de l’Université (07 décembre 2011)

Section disciplinaire du CA de l’Université (07 décembre 2011)

Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.

Salle du conseil






La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 07 décembre 2011 a rendu les décisions suivantes :


- l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Messieurs........étudiants dans le Département IUP Management de l'Institut Supérieur d'Economie d'Administration et de Gestion  de Saint Etienne, pour avoir produit un certificat médical falsifié à l'appui de justifications d'absences
 

- l'exclusion définitive de l'Université Jean Monnet,  accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........ étudiant en Master 2 Management et Administration des Entreprises à l'Institut Supérieur d'Economie d'Administration et de Gestion  de Saint Etienne, pour avoir produit une fiche d'évaluation falsifiée dans le cadre d'un rapport de stage

- l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M........ étudiant à l'IUT de Saint Etienne, dans le Département GEA, pour avoir fraudé au cours d'un d'examen (tentative de fraude par possession d'antisèches)



 

Publié le 7 décembre 2011