Sections disciplinaires du CA de l’Université (1er, 5 et 27 juin 2012)

Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 1er juin 2012 a rendu les décisions suivantes :

- l'exclusion pour une durée de deux ans de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint Etienne, Département GACO, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession d'antisèches)

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint Etienne, Département GEA, pour ne pas avoir respecté le règlement des examens (possession du téléphone portable durant les examens).

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle........étudiante à l'IUT de Saint Etienne, Département GEA, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession d'antisèches)

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint Etienne, Département STAPS, pour avoir fraudé avec préméditation en épreuve d'examen (fraude par possession d'antisèches)

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint Etienne, Département STAPS, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession d'antisèches)

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint Etienne, Département STAPS, pour ne pas avoir respecté le règlement des examens (possession du téléphone portable durant les examens).

- l'avertissement, à l'encontre de Messieurs........ étudiants en Licence AES, à l'ISEAG de Saint Etienne, pour avoir fraudé par plagiat lors d'un contrôle continu.

- l'avertissement, à l'encontre de M........ étudiant en Licence AES, à l'ISEAG de Saint Etienne, pour avoir remis un devoir de contrôle continu écrit par une tierce personne.


La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 5 juin 2012 a rendu les décisions suivantes :

- l'exclusion pour une durée d'un an de tout établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint Etienne, Département GACO, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession et utilisation du téléphone portable)

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint Etienne, Département GACO, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession d'antisèches)

- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Melle........étudiante à l'IUT de Roanne, Département TC, pour avoir produit un certificat médical falsifié à l'appui de justifications d'absences

- l'exclusion pour une durée d'un an de tout établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de M........étudiant à l'ISEAG , pour avoir produit un certificat médical falsifié à l'appui de justifications d'absences


La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 27 juin 2012 a rendu les décisions suivantes :

- l'exclusion pour une durée de deux ans de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle........étudiante à l'ISEAG, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par annotations portées sur un dictionnaire bilingue)

- l'exclusion pour une durée de deux ans de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à l'ISEAG, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession de notes personnelles glissées dans un dictionnaire bilingue)

- l'exclusion pour une durée de cinq ans de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M........étudiant l'ISEAG, pour avoir produit des bulletins d'hospitalisation falsifiés à l'appui de justifications d'absences

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté de Droit, pour avoir fraudé au règlement d'examen (possession du téléphone portable durant l'examen)