Section disciplinaire du CA de l’Université (6 juillet 2015)
Décisions des sections disciplinaires du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le lundi 6 juillet 2015 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Mademoiselle ........étudiante en Licence 2 de Droit à la Faculté de Droit, année universitaire 2014/2015, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession de documents non autorisés)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Mademoiselle ........étudiante en Master 2 de Droit à la Faculté de Droit, année universitaire 2014/2015, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession de documents non autorisés, prise en compte de circonstances atténuantes)
- l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de Monsieur..... étudiant en Licence 2 AES, à l'Institut d'Administration des Entreprises, année universitaire 2011/2012, pour avoir par son comportement, porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement, au sens de l'article R.712-10 2°b du Code de l'Éducation
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Mademoiselle ........étudiante en 2ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2014/2015, pour avoir falsifié des certificats médicaux. (présence de circonstances atténuantes)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Monsieur........étudiant en Licence 2 Économie Gestion à l'Institut d'Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2014/2015, pour avoir falsifié un certificat médical. (présence de circonstances atténuantes)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Mademoiselle ........étudiante en Licence 2 LEA à la Faculté Arts Lettres et Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2014/2015, pour production et usage de faux documents afin de justifier des absences.
