Section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université (26 avril 2016)
Décisions de la section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université Jean Monnet
Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 26 avril 2016 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir adopté un comportement en cours qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’Université.
- un blâme et l’annulation du Contrôle continu de la matière, à l’encontre de M……. étudiant en Licence 1 Économie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession d’un téléphone portable en examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant Licence 3 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession d’un téléphone portable en examen) et (circonstance aggravante : tentative de fraude à l’examen lors d’une autre procédure disciplinaire)
- un blâme et annulation de l’épreuve, à l’encontre de MM ……..étudiants en Licence 1 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (possession et utilisation d’un téléphone portable) (circonstances atténuantes)
- un blâme et l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M……. étudiant en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession d’un téléphone portable en examen)
- un blâme et l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M……. étudiant en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen, (possession et utilisation d’un téléphone portable en examen) (circonstances atténuantes)
