SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 4 JUILLET 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 4 juillet 2017 a rendu les décisions suivantes :
- un avertissement, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 LEA à la Faculté Arts Lettres et Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, en raison d’une altercation avec d’autres étudiant(e)s.
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 mention Sciences Physiques pour l’Ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire une attestation sur l’honneur falsifiée pour justifier des absences en examen.
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Melle …….. étudiante en Licence 3 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’antisèches)
- un avertissement, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 mention Sciences Physiques pour l’Ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un contrat à durée déterminée falsifié pour justifier une absence (circonstances atténuantes)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M …….. étudiant en 1ère année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (annotations manuscrites sur le capot de la calculatrice)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Melle …….. étudiant en 2ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession et utilisation d’antisèches)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M. et Melle …….. étudiants en 1ère année de DUT Semestre Tremplin Management et Gestion à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (échange de fichier durant un examen sur poste informatique)
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en 2ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable) (récidive, étudiants déjà traduit en section disciplinaire pour d’autres faits)
