Section disciplinaire du Conseil Académique du 30 mai 2018

Section disciplinaire du Conseil Académique du mercredi 30 mai 2018

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 30 mai 2018 a rendu les décisions suivantes :

 -                     le blâme, accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre deMme…. étudiante en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Sciences pour l’Ingénieur au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (Inscriptions sur les mains)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour altercation avec un technicien en charge du patrimoine, suivie de menaces.

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M ……..étudiant en 2ème année de DUT Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier des absences et conserver le bénéfice de bourses de l’État.  

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de Mme ……..étudiante en 1ère année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder avec préméditation (antisèche collée dans le capot de sa calculatrice)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de Mme ……..étudiante en Licence 2 LEA Anglais/Espagnol à la Faculté ALL de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier des absences et conserver le bénéfice de bourses de l’État.