Section disciplinaire du Conseil Académique du mercredi 30 mai 2018
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 30 mai 2018 a rendu les décisions suivantes :
- le blâme, accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre deMme…. étudiante en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Sciences pour l’Ingénieur au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (Inscriptions sur les mains)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour altercation avec un technicien en charge du patrimoine, suivie de menaces.
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M ……..étudiant en 2ème année de DUT Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier des absences et conserver le bénéfice de bourses de l’État.
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de Mme ……..étudiante en 1ère année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder avec préméditation (antisèche collée dans le capot de sa calculatrice)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de Mme ……..étudiante en Licence 2 LEA Anglais/Espagnol à la Faculté ALL de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier des absences et conserver le bénéfice de bourses de l’État.