Section disciplinaire du Conseil Académique du mercredi 4 juillet 2018

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 4 juillet 2018 a rendu les décisions suivantes :

-                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur,  pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en PACES à la Faculté de Médecine de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’une épreuve du concours PACES. (possession et utilisation de documents non autorisés : microfiche de synthèse de cours)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Master 2 STAPS EOPS, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (connexion Internet non autorisée et plagiat du résumé de la thèse d’un enseignant de STAPS)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme …..étudiante en Licence 1 STAPS, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable et communication avec un autre étudiant)

-                    l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur,  à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Économie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié une attestation d’inscription en Master 1 Analyse et Politique Économique afin de profiter d’une mobilité internationale financée partiellement par une bourse.  

 -                     le blâme, accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre deMme…. étudiante en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable) (circonstances atténuantes)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre deMme…. étudiante en Licence 3 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (possession d’un document non autorisé transmis par un autre étudiant et utilisation de cette anti-sèche)

  -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur,  pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (possession et utilisation de documents non autorisés : synthèse de cours dactylographiée)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mmes ……..étudiantes en Licence 1 et Licence 2 LEA à la Faculté ALL de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme ……..étudiante en Licence 2 Lettres Modernes à la Faculté ALL de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)