Section Disciplinaire du Conseil Académique du mardi 24 octobre 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 24 octobre 2017 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 1 Economie et Gestion à l’Institut d’administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié un relevé de notes afin de conserver le bénéfice de bourses de l’État.
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, à l’encontre de M. ……..étudiant en Licence 3 Sciences pour l’Ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir plagié dans le cadre d’un Travail Expérimental de Recherche.
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M. ……..étudiant en Master 1 Sciences de l’Éducation à la Faculté des Sciences humaines et sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir plagié dans le cadre d’un examen sur table et dans un dossier de Psychologie. (circonstances atténuantes)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M. ……..étudiant en Licence 1 Économie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié des documents émanant du Ministère de la justice afin de justifier des absences à des cours et examens obligatoires. (circonstances atténuantes)