Section disciplinaire du Conseil Académique du mardi 24 octobre 2017

Section Disciplinaire du Conseil Académique du mardi 24 octobre 2017

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 24 octobre 2017 a rendu les décisions suivantes :

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 1 Economie et Gestion à l’Institut d’administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié un relevé de notes afin de conserver le bénéfice de bourses de l’État.  

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, à l’encontre de M. ……..étudiant en Licence 3 Sciences pour l’Ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir plagié dans le cadre d’un Travail Expérimental de Recherche.    

  -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M. ……..étudiant en Master 1 Sciences de l’Éducation à la Faculté des Sciences humaines et sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir plagié dans le cadre d’un examen sur table et dans un dossier de Psychologie. (circonstances atténuantes)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M. ……..étudiant en Licence 1 Économie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié des documents émanant du Ministère de la justice afin de justifier des absences à des cours et examens obligatoires. (circonstances atténuantes)