Section disciplinaire du Conseil du Conseil Académique du mardi 3 avril 2018
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 3 avril 2018 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme ……..étudiante en Licence 3 Administration et Gestion des Organisations au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ……..étudiant en Master 1 Génie industriel au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 Sciences pour l’Ingénieur au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 de Mathématiques à la Faculté des Sciences et techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession de documents annotés non autorisés)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme ……..étudiante en 1ère année de DUT Techniques de Commercialisation à l’IUT de Roanne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession et utilisation d’une calculatrice graphique non autorisée)
- l’avertissement, à l’encontre de Mme ……..étudiante en Licence 1 de Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir bénéficié de la falsification d’une feuille de présence à un examen.
- le blâme, accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…. étudiant en Licence 1 de Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (possession d’une feuille de brouillon surnuméraire)
