Année 2018-2019

SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 14 septembre 2018   Lire la suite

Décision rendue par la Section disciplinaire le 19 décembre 2018   Lire la suite

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 15 janvier 2019   Lire la suite

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 26 février 2019   Lire la suite

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 2 avril 2019   Lire la suite

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 3 mai 2019  Lire la suite

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 7 juin 2019  Lire la suite

Décisions rendues par la Section disciplinaire le 28 juin 2019  Lire la suite