SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 22 JUILLET 2019

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le lundi 22 juillet 2019 a rendu les décisions suivantes :

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 2^ème année de DUT Département TC, M….. étudiant en 1^ère année de DUT Département GEA et M…… étudiant en 2^ème année de DUT Département GEA à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession du téléphone portable).

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne,  année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen (possession et utilisation du téléphone portable).

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne,  année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession du téléphone portable).

• l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en 2^ème année de DU Cycle Initial en Technologie de l’Information à Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier plusieurs absences.

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation d’une épreuve et de la note de stage, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Sciences de la Terre à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne,  année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen et pour avoir produit  un rapport de stage dont certains développements sont plagiés.

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, accompagnée de l’annulation de la note de stage à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Sciences de l’éducation à la Faculté de Sciences humaines et sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir falsifié un rapport de stage réalisé dans le cadre de la formation.

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Histoire à la Faculté de Sciences humaines et sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir adopté un comportement inapproprié à l’égard d’une étudiante de promotion, portant atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R.712-10 2°b du Code l’Education.

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Eco Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen (copiage sur une étudiante durant l’épreuve) (bénéfice de circonstance atténuante).

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Sciences pour l’ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé à plusieurs reprises au cours d’un examen (possession du téléphone portable, tentative de communication avec un autre étudiant et possession de document de cours) (présence de circonstance aggravante).

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Sciences pour l’ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen (connexion à Internet durant l’épreuve).

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en 1ère année de DUT Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier plusieurs absences et de conserver le bénéfice de bourses.

• l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Eco Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour suspicion de fraude au cours d’un examen QCM. (erreurs identiques sur sa copie et celle d’un autre étudiant)

• l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur, pour 2 ans, avec sursis, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Eco Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour suspicion de fraude au cours d’un examen. (erreurs identiques sur sa copie et celle d’une autre étudiante) (avertissement lors d’une épreuve précédente).