Section Disciplinaire du Conseil Académique du 3 mai 2019

SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 3 MAI 2019

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 3 mai 2019 a rendu les décisions suivantes :

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 5 ans, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 1 de Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir adopté un comportement envers un enseignant qui porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R.712-10 2°b du Code de l’Education.

 -                     l’avertissement assorti de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 1 et 3 de Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au règlement des études de l’UFR Droit (possession du téléphone portable pendant l’épreuve)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au règlement des études de l’UFR Droit (a volontairement gardé son téléphone portable allumé pendant l’épreuve)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au règlement des études de l’UFR Droit (a volontairement gardé son téléphone portable  pendant l’épreuve afin de l’utiliser)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 1 de Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder en examen (possession d’un Code Civil annoté)

 -                l’avertissement assorti de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M et Mmes…..étudiants en Licence 1 et 2 de Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder en examen (possession d’un Code Civil annoté, bénéfice de circonstances atténuantes)

 -                l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 1 LLCER Anglais à l’UFR ALL  de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenu des propos et pour avoir adopté une conduite inappropriés envers les étudiants et les enseignants de la Faculté Arts, Lettres, langues portant atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R. 712-10 2°b du Code de l’Éducation.