SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU MARDI 26 FÉVRIER 2019
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 26 février 2019 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (flagrant délit de fraude, téléphone portable caché sous une écharpe)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation des épreuves UE1 et UE3 du concours de PACES à l’encontre de M…..étudiant en 1ère année PACES à la Faculté de Médecine de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours de deux épreuves du concours. (a composé au-delà du temps réglementaire imparti)
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en 1ère année de DUT Techniques de Commercialisation à l’IUT de Roanne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (flagrant délit de fraude, connexion au téléphone portable pendant l’épreuve)
- le blâme assorti de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 1ère année de DUT Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession de documents non autorisés)
- le blâme assorti de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiante en 2ème année de DUT Génie Biologique Génie de l’environnement à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession de documents non autorisés)
