SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 14 septembre 2018 a rendu les décisions suivantes :

 -                     l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 1 MISPIC à la Faculté des Sciences et techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (substitution de personne en examens)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Sciences pour l’Ingénieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (flagrant délit de fraude, possession d’anti-sèche)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en 1 ère année DUT Techniques de Commercialisation à l’IUT de Roanne, année universitaire 2017/2018, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (possession et utilisation d’un téléphone portable)