Décisions rendues par la Section Disciplinaire le 3 septembre 2020

l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 1 Anglais à la Faculté Arts, Lettres, Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (communication d’une copie durant un examen à distance).

 Un avertissement, accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mmes….. étudiantes en Master 2 MEEF Espagnol à la Faculté Arts, Lettres, Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (communication durant une épreuve à l’aide d’une feuille de brouillon).

 Dans le cadre d’une situation de récidive :

* La révocation partielle du sursis prononcée pour une première décision venant sanctionner une tentative de falsification de certificat médical

* L’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Master 2 à la Faculté de Droit de  Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir tenté de plagier dans le cadre du travail de recherche et de rédaction d’un mémoire.

* de prononcer le cumul des sanctions , entrainant une exclusion de l'Université Jean Monnet, pour une durée effective de deux ans, ainsi que l'annulation de l'épreuve