Informatique et libertés

Correspondant Informatique et Libertés

L'Université Jean Monnet a décidé de se doter d'un Correspondant Informatique et Libertés (CiL) en suivant les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL ) et de la Conférence des Présidents d'Universités ( CPU ).

  • Pourquoi ?

La désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés permet un allègement des formalités de déclaration des traitements informatiques. Elle constitue un moyen efficace de veiller à la bonne application de la loi Informatique et Libertés, et d'assurer le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles. Proche des usagers, le correspondant local offre aussi une garantie de l'application de la loi Informatique et Libertés en  facilitant l'accès aux données personnelles.

 Une fois le correspondant désigné, seuls les traitements soumis à autorisation ou avis préalable de la CNIL devront continuer à être déclarés. Les autres traitements, qui ne comportent pas de risques manifestes pour les droits des personnes, feront l'objet d'une déclaration simplifiée auprès du Correspondant Informatique et Liberté de l'établissement, qui les référencera dans une liste tenue localement.

  • La protection des données personnelles

Comprendre les grands principes de la protection des données à caractère personnel, et le droit d'accès aux informations détenues sur les personnes.         

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  • Dans quels cas remplir une déclaration simplifiée ?

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu'il existe un traitement automatisé ou un fichier, informatique ou "papier", contenant des informations personnelles relatives à des personnes physiques.   

Plus d'info...

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée distingue :
- les traitements de données à caractère personnel, nécessitant une déclaration simplifiée,
- les traitements dits sensibles qui restent soumis à autorisation ou avis de la CNIL.          

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  • Comment déclarer un traitement ?

 Le modèle de déclaration simplifiée à télécharger.
 Les consignes pour remplir le formulaire de déclaration
 À qui adresser la déclaration ?           

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