Protection du Potentiel Scientifique et TechniqueNouvelle page

Protection du Potentiel Scientifique et Technique


  • Le but de la PPST est de protéger les savoirs et techniques, de maîtriser l'accès à des domaines scientifiques et de maîtriser les échanges scientifiques en empêchant le pillage des biens matériels et immatériels et le détournement des technologies.
  • On contrôle les lieux d'expérimentation, les personnes ayant accès aux expérimentations ou au savoir et on protège l'accès aux systèmes d'information associés.
  • Cette protection concerne les secteurs scientifiques et techniques protégés
Liste des secteurs concernés en annexe de l'arrêté du 3 juillet 2012
  • Le type de protection est choisi en fonction de l'évaluation de quatre risques :

Zone à Régime Restrictif (ZRR)
  • Dans les laboratoires présentant un niveau de risque significatif, on crée une ou des ZRR. Une ZRR est un espace clôt où la circulation est réglementée, dans le but de protéger le potentiel scientifique et technique de la nation. Elle est créée par arrêté ministériel et inscrite au répertoire national des ZRR. L'enceinte de la ZRR est fermée et des panneaux interdisent l'accès aux personnes non autorisées (L'accès sans autorisation est un délit : Article 413-7 du Code Pénal).
  • Les personnes qui pénètrent dans la ZRR doivent être autorisées par le Responsable de la ZRR, après avis du Ministère pour les personnels permanents. De même les coopérations internationales sont mises en œuvre après avis du Ministère. L'accès au système d'information doit être limité et filtré avec un niveau de protection comparable à la sécurité physique.