Informations légales

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Conformément à la loi N.78-17 (art.27) du 6 janvier 1978, les renseignements que vous demande l'Université sont obligatoires et ne seront exploités que par elle-même, ceci dans le but de vous servir.



Les informations entrées demeurent consultables. Elles peuvent être modifiées sur demande de l'intéressé auprès des services de l'Université.

Mention d’information RGPD

Traitement PARCOURSUP, module aide décision

Des données personnelles vous concernant sont utilisées par l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne pour la mise en œuvre d’un traitement informatique en application du décret n°2018-172 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. 
Ce traitement automatisé, désigné « module d’aide à la décision PARCOURSUP », permet l’examen et le classement des candidatures dans les formations suivantes de l’Université. L’examen des dossiers est réalisé par les commissions d’examen des vœux conformément aux modalités et critères d’examen pédagogique des vœux arrêtés par délibération de la CFVU de l’Université du 30 novembre 2018. La communication des informations revêt un caractère obligatoire pour le traitement de votre candidature.
Les personnels habilités de la Direction de la Formation et de l'insertion professionnelle (DFIP) et les membres des commissions d’examen des vœux de l’Université sont seuls destinataires des données. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré. Les informations sont conservées pour une durée de deux ans en base active et quatre ans en base intermédiaire. Elles ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur pour une finalité distincte. 
L'Université Jean Monnet, Saint-Etienne est responsable de traitement, presidence @ univ-st-etienne.fr. Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant auprès du délégué à la protection des données de l’Université à l’adresse dpo @ univ-univ-st-etienne.fr. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de données. Vous pouvez le cas échéant introduire une réclamation auprès de la CNIL.