Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage


DOCUMENTATION

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et la promesse de versement en faveur des formations que vous voulez financer 

DATE LIMITE DE VERSEMENT : février

POURQUOI VERSER LA TAXE

Vous êtes déjà nombreux, anciens étudiants, entreprises, à soutenir largement l'IAE par la taxe d'apprentissage, renouvelant ainsi votre attachement à votre Établissement de formation et nous vous en remercions de nouveau.

Or, la taxe d'apprentissage est un élément essentiel de son financement.

Pour continuer à favoriser l'accès pour tous à l'enseignement supérieur et nous permettre de poursuivre nos initiatives en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle, nous comptons cette année encore sur votre participation à l'occasion du versement de votre taxe d'apprentissage.

Le versement de la taxe en 4 étapes

Etape 1

Choisir un Organisme Collecteur. Vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir de verser à la CCI Lyon Métropole qui effectuera la répartition la plus favorable pour les écoles de la région.

Etape 2

Donnez précisément vos instructions d'affectation en indiquant dans la rubrique « reversement » sur formulaire officiel de votre choix au profit d'une de nos formations.

L'IAE est habilité à percevoir, de plein droit, les sommes relatives aux catégories C (cadres supérieurs) et par la règle de cumul à la catégorie B (cadres moyens).

Si vous souhaitez affecter le montant maximum, il est important de préciser :

IAE de Saint-Etienne = le maximum ou 100%

Etape 3

Adressez ces éléments avant la date limite de versement à votre organisme collecteur.

Etape 4

Il est important que vous nous retourniez par mail, fax ou courrier la Promesse de Versement afin que nous puissions nous assurer que votre choix a bien été respecté et que les versements se feront bien sur les formations que vous avez mentionnées.

Cela nous permet également de vous identifier dans le cadre de futures relations plus privilégiées, et enfin cela nous permet d'agir dans les temps auprès des différentes instances en cas d'erreur ou d'omission.

Contacts

Béatrice BROSSE 04 77 42 13 94

CCI Lyon Métropole 04 77 43 04 00