Joël Moret-Bailly, chargé de préfigurer la fonction de référent déontologue

Joël Moret-Bailly, chargé de préfigurer la fonction de référent déontologue

Parce que tout fonctionnaire a le droit, depuis la loi du 21 avril 2016, d’être conseillé par un référent déontologue, la mission première de Joël Moret-Bailly sera d’organiser les modalités de ce conseil déontologique dans le cadre du CNRS.

Une mission dédiée aux questions de déontologie

Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne, est chargé depuis le 1er septembre 2017 de préfigurer la fonction de "référent déontologue" au CNRS.
La fonction de préfigurateur de Joël Moret-Bailly consiste à définir le périmètre de l’intervention du référent déontologue et de sa mise en place autour de l’intégrité et de l’éthique scientifique suivant la loi du 21 avril 2016 sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires.

Le parcours de Joël Moret-Bailly

Enseignant à la Faculté de Droit et chercheur au CERCRID, Joël Moret-Bailly exerce à l’Université Jean Monnet depuis 1992. Il a soutenu sa thèse de doctorat portant sur les déontologies, poursuivant depuis lors ses recherches en ce qui concerne le droit de la santé, le droit des professions (organisation, droit disciplinaire, responsabilités, conflits d'intérêts, éthique et responsabilité sociale de l’entreprise) et, plus largement, le droit des « régulations internes ».

Joël Moret-Bailly est par ailleurs ancien Vice-président du Conseil National des Universités (section n°1), membre du Conseil d’Administration de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et ancien membre des comités d’éthique de la Haute autorité de santé ainsi que de l’Agence nationale du DCP (Agence nationale du Développement Professionnel Continu).

En savoir plus sur Joël Moret-Bailly

 

Les grands principes de la loi relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires
La déontologie, peut se définir comme l’ensemble de règles qui régit le comportement des agents publics. Elle permet de définir collectivement et dans la pratique, la façon d’agir pour servir l’intérêt général.
En voici, les grands principes :
-       Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires
-       La transparence pour éviter les conflits d’intérêts
-       Des agents référents pour accompagner l’agent
-       Une protection pour les lanceurs d’alerte
-       Encourager la représentation équilibrée des femmes et des hommes
-       Protection de l’agent
-       Une clarification de la situation des contractuels

Publié le 18 octobre 2017