Section disciplinaire du CA de l’Université (18 juin 2013)

Section disciplinaire du CA de l’Université (18 juin 2013)

Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.

Salle du conseil

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 18 juin 2013 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de tout Établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de M.........étudiant en 2ème année de DUT dans le Département Qualité Logistique Industrielle et Organisation (QLIO) à l'Institut Universitaire de Technologie de Roanne, pour avoir provoqué l'intoxication d'un enseignant et de plusieurs étudiants au moyen de gâteaux contenant du cannabis et de fait, d'avoir empêché la participation de sa promotion au Concours National Créateur Unité de Production.
 

- l'exclusion pour une durée d'un an, de tout Établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant en Licence 1 STAPS, à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Étienne, pour avoir fraudé en épreuve d'examen et contrevenu au règlement d'examen (fraude par possession d'un téléphone portable et d'une antisèche)

Publié le 25 juin 2013