Section disciplinaire du CA de l’Université (2 avril 2013)

Section disciplinaire du CA de l’Université (2 avril 2013)

Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.

Salle du conseil

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 2 avril 2013 a rendu les décisions suivantes :
-l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Melle........étudiante en Licence AES, à l'ISEAG, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences. 

-l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Melle........étudiante en Licence AES, à l'ISEAG, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences et conserver le versement des bourses. 

- l'exclusion pour une durée de un an, de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation des épreuves correspondant à la note stage, à l'encontre de M........ étudiant dans le Département Qualité, Logistique Industrielle et Organisation, à l'Institut Universitaire de Technologie de Roanne, pour avoir produit une fiche d'évaluation falsifiée dans le cadre d'un rapport de stage.

Publié le 9 avril 2013