Les statuts

Les statuts de l'Université

L'Université de Saint-Etienne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de la loi du 26 janvier 1984. Elle participe aux missions assignées par cette loi au service public de l'enseignement supérieur.
Elle prend le nom d'Université Jean MONNET, Saint-Etienne.

L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation. Ils déterminent son fonctionnement.


Consulter :

Le règlement intérieur de l'Université Jean Monnet a pour objet de compléter les statuts de l'université et de garantir le bon accomplissement de ses missions de service public de l'enseignement supérieur en organisant sa vie collective. 

 

Les dispositions du règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des usagers et personnels de l'université, et d'une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'université