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glossaire:cadastre

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glossaire:cadastre [//14/10/2018 16:24//] mabireglossaire:cadastre [//26/11/2018 18:07//] joliveau
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-Il est l'ensemble des documents établis à la suite de levés [[glossaire:Topographie|topographiques]] et d'opérations administratives pour délimités les propriétés foncières ainsi que leurs natures. Il permet également le calcul de certains impôts.+Il correspond à l'ensemble des documents établis à la suite de levés [[glossaire:Topographie|topographiques]] et d'opérations administratives pour délimiter les propriétés foncières ainsi que leur nature. Il permet également le calcul de certains impôts.
  
-Il en résulte le plan cadastrale français, qui est le découpage du territoire réalisé par commune divisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). L'ensemble est composé d'approximativement 600 000 feuilles.  Chacune comporte des parcelles, qui peuvent contenir des bâtiments. +Le plan cadastral français obéit à un découpage du territoire par communes, elles-mêmes divisée en sections, puis en feuilles (ou planches). L'ensemble est composé d'approximativement 600 000 feuilles.  Chacune comporte des parcelles, qui peuvent contenir des bâtiments. 
  
-On peut consulter ce plan en version informatisé et gratuitement sur internet par exemple sur [[https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do|cadastre.gouv]].  Les données sont aux formats [[glossaire:Vecteur (Mode)|vecteurs]] (feuilles [[glossaire:numérisation|numérisées]]pour la majeur partie du territoire ou images (feuilles scannées), dont il est possible d'extraire des plans.+On peut consulter ce plan en version informatisé et gratuitement sur internet par exemple sur [[https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do|cadastre.gouv]]. Les données sont [[glossaire:numérisation|numérisées]]) au format [[glossaire:Vecteur (Mode)|vecteur]]pour la majeur partie du territoire (feuilles numérisées) ou [[glossaire:image|images]] (feuilles [[glossaire:scannerisation|scannées]], dont il est possible d'extraire des plans.
  
-\\ [[english:glossary:Landregister|[English : Land register]]] +\\ [[english:glossary:Landregistration|[English : Land Registration]]]
  
glossaire/cadastre.txt · Dernière modification : //26/11/2018 18:11// de joliveau

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