Cadastre

Il correspond à l'ensemble des documents établis à la suite de levés topographiques et d'opérations administratives pour délimiter les détenteurs de propriétés foncières et les limites de celles-ci ainsi que leur nature. Il permet également le calcul de certains impôts.

Le cadastre français associe une matrice cadastrale des propriétaires à un plan cadastral. Celui-ci obéit à un découpage du territoire par communes, elles-mêmes divisée en sections, puis en feuilles (ou planches). L'ensemble est composé d'approximativement 600 000 feuilles. Chacune comporte des parcelles, qui peuvent contenir des bâtiments. Les tracés du plan ne font pas preuve, seuls les relevés d'un géomètre peuvent établir une limite.

On peut consulter ce plan en version informatisé et gratuitement sur internet par exemple sur cadastre.gouv. Les données sont numérisées) au format vecteurpour la majeur partie du territoire (feuilles numérisées) ou images (feuilles scannées, dont il est possible d'extraire des plans.


[English : Land Registration]

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/webapps/wikimastersig/data/pages/glossaire/cadastre.txt · Dernière modification: //26/11/2018 18:11// par joliveau
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