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glossaire:cadastre

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-Il est l'ensemble des documents établis à la suite de levés [[glossaire:Topographie|topographiques]] et d'opérations administratives pour délimités les propriétés foncières ainsi que leurs natures. Il permet également le calcul de certains impôts.+Il correspond à l'ensemble des documents établis à la suite de levés [[glossaire:Topographie|topographiques]] et d'opérations administratives pour délimiter les détenteurs de propriétés foncières et les limites de celles-ci ainsi que leur nature. Il permet également le calcul de certains impôts.
  
-Il en résulte le plan cadastrale français, qui est le découpage du territoire réalisé par commune divisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). L'ensemble est composé d'approximativement 600 000 feuilles.  Chacune comporte des parcelles, qui peuvent contenir des bâtiments. +Le cadastre français associe une matrice cadastrale des propriétaires à un plan cadastral. Celui-ci obéit à un découpage du territoire par communes, elles-mêmes divisée en sections, puis en feuilles (ou planches). L'ensemble est composé d'approximativement 600 000 feuilles. Chacune comporte des parcelles, qui peuvent contenir des bâtiments. Les tracés du plan ne font pas preuve, seuls les relevés d'un géomètre peuvent établir une limite.
  
-On peut consulter ce plan en version informatisé et gratuitement sur internet par exemple sur [[https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do|cadastre.gouv]].  Les données sont aux formats [[glossaire:Vecteur (Mode)|vecteurs]] (feuilles [[glossaire:numérisation|numérisées]]pour la majeur partie du territoire ou images (feuilles scannées), dont il est possible d'extraire des plans.+On peut consulter ce plan en version informatisé et gratuitement sur internet par exemple sur [[https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do|cadastre.gouv]]. Les données sont [[glossaire:numérisation|numérisées]]) au format [[glossaire:Vecteur (Mode)|vecteur]]pour la majeur partie du territoire (feuilles numérisées) ou [[glossaire:image|images]] (feuilles [[glossaire:scannerisation|scannées]], dont il est possible d'extraire des plans.
  
-\\ [[english:glossary:Landregister|[English : Land register]]] +\\ [[english:glossary:Landregistration|[English : Land Registration]]]
  
glossaire/cadastre.1539527054.txt.gz · Dernière modification : //14/10/2018 16:24// de mabire

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