Analyse juridique des "Ordonnances Macron"

Analyse juridique des "Ordonnances Macron"

de 18h à 20h

dans l'ampli E01, entrée rue Richard, tram: arrêt Tréfilerie

Intervenantes: Farida KHODRI et Sophie JULLIOT
Conférence ouverte à tous, sans inscription et gratuite.

Analyse juridique des "ordonnances Macron"

Un an après la promulgation de la très médiatique Loi Travail du 8 août 2016 (dite Loi El Khomri) qui a entraîné d’importantes modifications du Code du travail, une nouvelle réforme du droit du travail a été engagée par cinq ordonnances du 22 septembre 2017. Ces ordonnances (et plus d’une vingtaine de décrets prévus au plus tard au 1er janvier 2018) vont ainsi entraîner la réécriture de pans entiers du Code du travail dans des domaines aussi variés que l'articulation des sources en droit du travail, le régime du contrat de travail, la procédure et l'indemnisation du licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel ou la négociation collective d’entreprise.

Quel diagnostic peut-on faire de ces nouvelles dispositions? Constituent-elles une véritable rupture par rapport aux précédentes réformes du code du travail, ou se situent elles dans la continuité de celles-ci?

L’objectif de cette conférence est de porter un regard de juriste sur les dispositifs les plus saillants introduits par les ordonnances et sur les évolutions, prétendues ou avérées, résultant de ces nouvelles dispositions.

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