Les marchés publics à l'Université Jean Monnet

Consultez les marchés publics publiés par l'Université Jean Monnet :

♦ Vous êtes sur le site officiel de publication des Marchés de l'UJM : Consultez les avis d'appel en cours à l'UJM.
♦ Recevez automatiquement les nouvelles consultations de l'UJM (envoi hebdomadaire) en enregistrant vos coordonnées dans le FORMULAIRE .

Accédez aux Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) des marchés de l'Université Jean Monnet sur PLACE :

Les DCE sont disponibles en accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'UJM.
www.marches-publics.gouv.fr

L'application du Code de la Commande Publique :

L'UJM est un pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation inhérente à la commande publique.
Le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Il est issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du Code des Marchés Publics désormais abrogé. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures.

Les Conditions Générales d'Achat de l'Université Jean Monnet :

Tout achat réalisé par l'Université (hors marché formalisé par un cahier des charges) est réglementé par des dispositions. L'acceptation du bon de commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales d'achat :
CGA Fournitures Courantes et Services,
CGA Propriété Intellectuelle,
CGA Technologies de l'Information et de la Communication,
CGA Travaux,

La Charte des Achats de l'Université Jean Monnet :

Au travers des actes d'achats, quels qu'en soient l'objet et le montant, l'Université doit garantir les principes de neutralité, d'objectivité et de totale indépendance de ses agents vis-à-vis des fournisseurs.
Pour cela, les principes fondamentaux de la Commande Publique (liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures) doivent guider chaque procédure et chaque acte d'achat. Cette mise en oeuvre contribue à l'intégrité et à l'image que l'Université et ses agents doivent avoir vis-à-vis de l'extérieur et plus particulièrement de ses fournisseurs.
Consultez la Charte des Achats de l'Université Jean Monnet

Le Guide Pratique des Entreprises sur la dématérialisation :

Pour répondre en détails à toutes vos interrogations sur la dématérialisation des marchés publics, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances publie le Guide très pratique de la dématérialisation pour les opérateurs économiques.

En savoir plus :

Les documents DC1, DC2, formulaires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics et autres imprimés officiels sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie des Finances et de la souveraineté industrielle numérique.