Collaboration France-Canada Un projet scientifique international en droit entre l’UJM et l’Université d’Ottawa sur la régulation de l'intelligence artificielle
Un récent partenariat scientifique à l’Université Jean Monnet vient renforcer la dynamique de sa recherche à l’international. Parmi les nombreux liens scientifiques que l’UJM entretient avec l’Université d’Ottawa, un projet soutenu par le CNRS vient renforcer la collaboration établie dans le domaine du droit. Une équipe de chercheurs du CERCRID (UJM, CNRS, Lyon 2) à l’UJM a ainsi engagé une coopération scientifique avec le Centre de recherche en Droit, Technologie et Société de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’une IEA (International Emerging action) pour une durée de deux ans.
Le projet intitulé « Vers une approche franco-canadienne de la régulation de l'intelligence artificielle » a pour objectifs d’étudier les différentes initiatives visant à encadrer juridiquement l’IA et à examiner d’autres approches possibles de la règlementation de l’IA, en particulier dans les domaines de la santé et de la justice.
Un projet de recherche France – Canada sur la régulation juridique de l’Intelligence artificielle
L’utilisation actuelle ou potentielle de l'intelligence artificielle a un impact incontestable sur nos environnements juridiques, économiques et sociaux. L’absence de normes juridiques (nationales, européennes ou internationales) suffisamment précises rend les gouvernements impuissants face à de puissants intérêts corporatistes.
Dans un contexte dans lequel l’ensemble des états et des organisations internationales s’interrogent sur la meilleure manière d’encadrer l’IA, le projet propose une collaboration de recherche France-Canada sur les questions de régulation juridique de l’IA. L’étude examinera les différentes initiatives visant à encadrer juridiquement l’IA. Au-delà des règles de droit dit « dur », l’étude examinera d’autres approches de la réglementation de l’IA, telles que les règles de conduite professionnelle, les normes et standards en tenant compte de la dimension «soft law». L'étude se focalisera sur deux domaines de prédilection que sont la justice et la santé.
International Emerging Action (IEA), un outil de coopération soutenu par le CNRS
Il s’agit d’un outil de coopération internationale partagé par le CNRS, au service de l’exploration de nouvelles thématiques et de nouveaux partenariats à l’international. Il finance des missions de courte durée, l’organisation de réunions de travail, l’initiation de premiers travaux de recherche en commun autour d’un projet scientifique partagé. Ces actions ont une durée de 2 ans.
