Atelier international "Intelligence artificielle, créations et droit(s) d’auteur"Regards croisés interdisciplinaires Europe-Canada-Brésil

Atelier organisé par le CERCRID (UMR 5137) et la Faculté de droit de l’Université Jean-Monnet Saint-Etienne, en collaboration avec le Centre de recherche en droit, technologie et société et l’Initiative IA + Société de l’Université d’Ottawa, avec le soutien du programme IEA du CNRS et du Fonds France-Canada pour la Recherche.

Inscription gratuite mais obligatoire au plus tard le 11 décembre 2023

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Rejoignez-nous pour une conversation interdisciplinaire sur les enjeux que présente l’IA générative pour la création et le droit d’auteur, en France et ailleurs dans le monde.

Composer une œuvre musicale, rédiger un article ou créer une œuvre picturale visuelle ne relève plus d’un processus créatif appartenant exclusivement aux êtres humains exclusivement. Alors que les programmes d’ordinateur peuvent servir d’outil et de support à la création, ils peuvent désormais être à l’origine de celle-ci. Les algorithmes servant des systèmes d’apprentissage automatique permettent ainsi d’aller plus loin en apprenant à partir de données introduites (données d’apprentissage contenant des œuvres souvent soumises à un droit d’auteur) et évoluent pour arriver à prendre des décisions de manière orientée ou autonome. 

Ces nouvelles technologies posent des questions fondamentales en particulier dans le domaine du droit d’auteur, que ce soit au niveau des données d’apprentissage que des contenus générés. En droit français, le droit d’auteur ne protège les œuvres que si elles présentent un caractère d’originalité.  Les textes, et plus encore l’esprit de ces textes, peuvent-ils être compatibles avec l’idée d’une protection de ces œuvres d’un nouveau genre. De la même manière, il se pose la question de l’utilisation de données pour certaines protégées par le droit d’auteur pour entraîner et « inspirer » ces nouveaux systèmes.

Ces questions seront traitées et débattues à l’occasion de ce workshop interdisciplinaire et international réunissant des spécialistes du monde académique et du monde professionnel.

Direction scientifique 

• Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE, Maître de conférences en droit à la Faculté de droit de l’Université Jean-Monnet Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID (UMR 5137), coordinatrice du chantier transversal droit, critique et numérique.
• Florian MARTIN-BARITEAU, Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Jean-Monnet Saint-Etienne et Professeur agrégé en droit, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société, directeur du Centre de recherche en droit, technologies et société de l’Université d’Ottawa.

Participant(e)s

• Stefania ATTOLINI, Directrice pédagogique DU Droit du Climat et du Développement durable et Enseignante de droit public, Université Catholique de Lyon.
• Jeremy BOIRAUD, Juriste à Open Studio.
• Sergio BRANCO, Directeur de l'Institut de Technologie et Société - ITS de Rio de Janeiro et Visiting Research Fellow à Sciences Po Paris.
• Philippe COLANTONI, Maître de conférences en informatique et Vice-Président en charge du numérique à l'Université Jean-Monnet-Saint-Etienne.
• Véronique DELFORGE, Expert juridique en droit d’auteur, Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Office européen de la propriété intellectuelle.
• Amélie FAVREAU, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Grenoble Alpes.
• Anne Emmanuelle KAHN, Professeur de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2 et Directrice du master droit du design.
• Gaëlle ROUSSEAU, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Gallia Partners.
• Nicolas SAUZÉAT, Datascientist à Open Studio.

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