Accès à l'Espace Marchés Publics

Marchés publics

L'espace MARCHES PUBLICS DE L'UNIVERSITE JEAN MONNET permet aux entreprises de consulter :

- les avis d'appels publics à la concurrence et de s'abonner à la newsletter du Service Achats & Marchés Publics
- les modalités de retrait des dossiers de consultation (DCE)
- les modalités de dépôt des offres
- les conditions générales d'achats et de réalisation à l'Université
- l'avis d'attribution annuel des marchés notifiés l'année précédente


Résultat de recherche d'images pour "marches publics" Avis de publicité des Marchés Publics publiés par l'Université Jean Monnet

 

  Consultez les marchés de l'Université Jean Monnet




  Dématérialisation obligatoire des marchés publics


La dématérialisation, en matière de marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet appelée profil d'acheteur. La réponse électronique aux marchés publics a été rendue obligatoire à compter du 01/10/2018 pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT. Le décret n°2019-1344 du 12/12/2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés à 40 000 € HT. Ce décret entre en vigueur le 01/01/2020.

Le dépôt papier des candidatures et des offres n'est plus autorisé pour tout marché publié depuis le 1er octobre 2018. Il s'effectue obligatoirement sur le profil d'acheteur de l'Université.
Le profil d'acheteur de l'Université Jean Monnet est la Plateforme des Achats de l'Etat :
https://www.marches-publics.gouv-fr





En savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics de l'UJM : consultez la FAQ

› qu'est ce que la dématérialisation obligatoire des marchés publics ?
qu'est ce qu'un profil d'acheteur ?
quelles sont les règles de signature électronique ?
peut-on répondre par courriel à un marché public ?
quels sont les prérequis techniques pour déposer une offre sur PLACE ?
faut-il disposer de logiciels spécifiques pour déposer une offre sur PLACE ?
est-il possible de faire un essai de dépôt d'offre électronique sur PLACE ?
des guides d'utilisation de PLACE existent-ils pour se familiariser avec les démarches de dématérialisation ?
que faire en cas de problème rencontré sur PLACE lors du dépôt de l'offre ?
qu'est ce qu'un certificat de signature électronique ?
quels sont les formats de signature électronique ?
comment se procurer un certificat de signature électronique ?
qui doit être titulaire du certificat de signature électronique ?
peut-on déposer une offre sans avoir de certificat électronique ?
le cotraitant et/ou sous-traitant doit-il posséder un certificat électronique ?

quelle est sur PLACE l'heure retenue de dépôt de l'offre ?
qu'est ce que la copie de sauvegarde en marchés publics ?

comment se déroule la procédure après le dépôt d'une offre électronique ?
qu'est ce que le MPS ?
qu'est ce que le DUME ?

Pour répondre en détail à toutes vos interrogations sur la dématérialisation des marchés publics, consulter le GUIDE DE LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie et des Finances

 

Plus d'informations ici.  sur le portail de la DAJ du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics




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Retrait des DCE 

Les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles :
- sur le site www.univ-st-etienne.fr :

téléchargement de l'avis d'appel simplifié valant DCE
- sur la plateforme de dématérialisation PLACE :
téléchargement du DCE
sous réserve des indications portées sur l'avis d'appel simplifié et/ou sur le Règlement de Consultation du marché.




 Dépôt des offres    

Les modalités de dépôt des offres sont indiquées sur le Règlement de Consultation du marché et/ou l'avis d'appel. Les offres sont déposées sur la plateforme PLACE.



 Conditions générales d'achat 

  Tout achat réalisé par l'Université (hors marché formalisé par un cahier des charges) est réglementé par des dispositions. L'acceptation du bon de commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales d'achat  pour les fournitures/services ou conditions générales de réalisation pour les travaux.




Résultat de recherche d'images pour "code de la commande publique" Code de la Commande Publique

 


Le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Il est issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du Code des Marchés Publics désormais abrogé.
Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Consulter le code de la commande publique.


Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.
Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique.