Accès à l'Espace Marchés Publics

Marchés publics UNIVERSITE JEAN MONNET

 L'espace MARCHES PUBLICS permet aux entreprises de consulter :                    

- les avis d'appels publics à la concurrence et de s'abonner à la newsletter du Service Achats & Marchés Publics
- les modalités de retrait des dossiers de consultation (DCE)
- les modalités de dépôt des offres
- les conditions générales d'achats et de réalisation à l'Université

 

 

       Consultez les marchés de l'Université      

> Abonnez-vous à la Newsletter des Marchés Publics en complétant le FORMULAIRE 
(envoi hebdomadaire de tous les avis de publicité de l'UJM : procédures formalisées-AOO et procédures adaptées-MAPA)

 




    Le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Il est issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du Code des Marchés Publics désormais abrogé. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Consulter le code de la commande publique.

Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures








       Pour répondre en détail à toutes vos interrogations sur la dématérialisation des marchés publics, consulter le GUIDE DE LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie et des Finances











     Plus d'informations ici.  sur le portail de la DAJ du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics











     Le retrait des DCE et le dépôt des offres s'effectue sur le profil acheteur de l'Université Jean Monnet (sous réserve des indications portées sur le Règlement de Consultation du marché) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/







 
      Tout achat réalisé par l'Université (hors marché formalisé par un cahier des charges) est réglementé par des dispositions. L'acceptation du bon de commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales d'achat  pour les fournitures/services ou conditions générales de réalisation pour les travaux.