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marchés publics ujm

 L'Université est un pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation du Code de la Commande Publique.

DECOUVREZ LES marchés publics DE L'UJM EN COURS DE PUBLICATION


♦ Vous êtes sur le site officiel de publication des Marchés de l'UJM : Consultez les avis d'appel en cours à l'UJM.
♦ Recevez automatiquement les nouvelles consultations de l'UJM (envoi hebdomadaire) en enregistrant vos coordonnées dans le FORMULAIRE .



Dossier de consultation des entreprises

Les DCE sont disponibles en accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'UJM.
www.marches-publics.gouv.fr

commande publique

L'UJM est un pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation inhérente à la commande publique.
Le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Il est issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du Code des Marchés Publics désormais abrogé. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures.

coNDITIONS GENERALES D'ACHAT

Tout achat réalisé par l'Université (hors marché formalisé par un cahier des charges) est réglementé par des dispositions. L'acceptation du bon de commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales d'achat  pour les fournitures/services ou conditions générales de réalisation pour les travaux.

GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES

Pour répondre en détails à toutes vos interrogations sur la dématérialisation des marchés publics, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances publie le Guide très pratique de la dématérialisation pour les opérateurs économiques.

En savoir plus

Les documents DC1, DC2, formulaires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics et autres imprimés officiels sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie des Finances et de la souveraineté industrielle numérique.