Marchés publics et conditions générales d'achat à l'Université Jean Monnet [UJM]

Consulter les marchés en cours de l'UJM...

Toutes les procédures marchés de l'Université Jean Monnet sont accessibles sur le site officiel de publication des Marchés de l'UJM : Consultez les avis d'appel en cours à l'UJM.

Travailler avec l'UJM...

Vous souhaitez répondre à l'un de nos marchés publics et devenir l'un de nos fournisseurs ? Vous pouvez compléter le FORMULAIRE  et recevrez ainsi un mail hebdomadaire vous informant des marchés publics publiés par notre établissement.

Télécharger les Dossiers de la Consultation des Entreprises (DCE) des marchés de l'UJM...

Tous les dossiers de consultation sont disponibles en accès libre, direct, gratuit et complet sur le profil acheteur de l'Université Jean Monnet : la Plateforme des AChats de l'Etat.

Présenter votre candidature à l'un des marchés de l'UJM...

Tous les formulaires permettant de présenter votre candidature à un marché sont disponibles sur le Portail du Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle Numérique : DC1-Lettre de candidature, DC2-Déclaration du candidat, DC4-Déclaration de sous-traitance.

En contrat avec l'UJM, suivi de la facturation...

Vous êtes titulaire d'un marché et souhaitez connaître l'état d'avancement du règlement de votre facture ?
La Comptabilité Fournisseurs de l'UJM peut vous répondre au 04 77 42 17 00, ou servicefacturier @ univ-st-etienne.fr (servicefacturier @ univ-st-etienne.fr)

La commande publique à l'UJM :

L'Université Jean Monnet est un pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation inhérente à la commande publique : le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Il est issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du Code des Marchés Publics désormais abrogé. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures.

Consulter les Conditions Générales d'Achat (CGA) et la Charte des Achats de l'UJM...

Tout achat réalisé par l'Université (hors marché formalisé par un cahier des charges) est réglementé par des dispositions. L'acceptation du bon de commande implique de plein droit l'acceptation des CONDITIONS GENERALES D'ACHAT :


CGA Fournitures Courantes et Services

CGA Travaux

CGA Propriété Intellectuelle

CGA Technologies de l'Information et de la Communication




Au travers des actes d'achats, quels qu'en soient l'objet et le montant, l'Université doit garantir les principes de neutralité, d'objectivité et de totale indépendance de ses agents vis-à-vis des fournisseurs.
Pour cela, les principes fondamentaux de la Commande Publique (liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures) doivent guider chaque procédure et chaque acte d'achat.
Cette mise en oeuvre contribue à l'intégrité et à l'image que l'Université et ses agents doivent avoir vis-à-vis de l'extérieur et plus particulièrement de ses fournisseurs.

Consultez la CHARTE DES ACHATS de l'Université Jean Monnet.