2019-031

La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'une couverture assurance santé/accidents pour 4 promotions d'étudiants internationaux dans le cadre de masters Erasmus + EMJMD (Erasmus Mundus Joint Master Degree).

Oui

le Règlement de la Consultation (R.C.)
1'Acte d’Engagement à accepter sans aucune modification
l’annexe 1 à l’acte d’engagement "Notes de réserves "
l’annexe 2 à l’acte d’engagement « Fiche de suivi »
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) à accepter sans aucune modification
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes Les conditions générales de la couverture santé / accident des étudiants doivent être conformes, a minima, aux critères publiés par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) chargée de la gestion du programme Erasmus + Joint Master Degrees  2019-2021 (ci-après EMJMD), publiés en Annexe IX: 2018 – « Minimum requirements for the Health and Accident Insurance coverage of EMJMD students » et téléchargeables ici : https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/beneficiaries-space/key-action-1-erasmus-mundus-joint-master-degrees-2018_en

Procédure adaptée

Services

Dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte en fonction de leur pondération, des critères suivants :

- Prix de la prestation :     60%

- Qualité de la prestation (couverture : garanties, franchises, poids des réserves, modalités de gestion : centre d'appel et d'assistance avec opérateurs anglophones,…) : 40%