Prestation d’assurance Dommage Ouvrage pour la construction du Centre des Savoirs et de l'Innovation CSI 1 et 2.1 bâtiment des Forges sur le campus de la manufacture à Saint Etienne (2019-061)
2019-061
La présente mise en concurrence porte sur la prestation d’assurance Dommage Ouvrage conformément à la loi N°78-12 du 04/01/1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinella) pour la construction du Centre des Savoirs et de l'Innovation CSI 1 et 2.1 bâtiment des Forges sur le campus de la manufacture à Saint Etienne.
Oui
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr
Il comprend :
- le Règlement de la Consultation (RC)
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
- l'Acte d’Engagement (AE) à accepter sans aucune modification
- le dossier complet de l’opération
Procédure adaptée
Services
Dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte en fonction de leur pondération, des critères suivants :
- Prix de la prestation : 60%
- Qualité de la prestation (couverture, garanties, franchises, poids des réserves) : 40%
