Direction des Affaires Juridique

Direction des Affaires Juridiques et Statutaires

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B-Affaires-juridiques-intranet


La Direction des Affaires Juridiques et Statutaires est responsable de la gestion des affaires juridiques et statutaires, ainsi que du suivi du Conseil d'Administration et des opérations électorales.


Ses missions :

 Le conseil juridique auprès des élus et des différents services et composantes de l'Université,
 Le contrôle de régularité des accords et conventions et de la réalisation de contrats-types,
 La gestion des affaires statutaires (élections universitaires, statuts et suivi de la commission des statuts, organisation et secrétariat du CA, délégations de signature, affaires générales et institutionnelles...), et des affaires disciplinaires (secrétariat de la section disciplinaire),
 La gestion des affaires contentieuses et pré-contentieuses (prévention des contentieux ,rédaction des mémoires en défense...),
 La veille juridique et le développement d'une base  documentaire juridique.

Organisation

Directrice des Affaires Juridiques et Statutaires :

Sandrine BELOT MARTIN   04 77 42 17 57 Absente le mercredi

2 pôles :

 Le pôle des affaires statutaires, institutionnelles, et disciplinaires 
Préparation et suivi des actes réglementaires, nomination et délégation de signature organisation des élections universitaires, suivi des statuts, organisation et suivi CA, du comité électoral, de la commission des statuts...

 

Catherine GRAND-FRAISSE  04 69 66 11 23  Absente le vendredi après midi

 

Caroline GUERIN  04 77 42 17 56   Absente le vendredi après midi

 

 Le pôle des affaires juridiques
Expertises des conventions et des contrats de recherche, consultations juridiques, veille juridique, et documentation juridique
Gestion des affaires contentieuses et précontentieuses

 

Catherine BIAGINI  04 77 42 17 92   Absente le mercredi

 

Caroline GUERIN  04 77 42 17 56   Absente le vendredi après midi


ContactsDirection des Affaires Juridiques et Statutaires

Maison de l'Université
10, Rue Tréfilerie
CS 82301
42023 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

http://www.univ-st-etienne.fr
Boîte mail de la Direction :
service.juridique@univ-st-etienne.fr