Année 2022 2023COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA SECTION DISCIPLINAIRE

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le mardi 14 mars 2023, lire la suite

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le jeudi 6 avril 2023, lire la suite 

Décision rendue par la Commission de discipline du Conseil Académique, le jeudi 11 mai 2023, lire la suite

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le lundi 10 juillet 2023, lire la suite