Année 2023 2024COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA SECTION DISCIPLINAIRE

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le vendredi 27 octobre 2023, lire la suite

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le jeudi 14 mars 2024, lire la suite 

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le lundi 6 mai 2024, lire la suite

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le mardi 18 juin 2024, lire la suite 

Décisions rendues par la Commission de discipline du Conseil Académique, le mardi 9 juillet 2024, lire la suite