Direction des Affaires Juridiques et Statutaires
B-Affaires-juridiques-intranet
La Direction des Affaires Juridiques et Statutaires est responsable de la gestion des affaires juridiques et statutaires, ainsi que du suivi du Conseil d'Administration et des opérations électorales.
Ses missions :
Le conseil juridique auprès des élus et des différents services et composantes de l'Université,
Le contrôle de régularité des accords et conventions et de la réalisation de contrats-types,
La gestion des affaires statutaires (élections universitaires, statuts et suivi de la commission des statuts, organisation et secrétariat du CA, délégations de signature, affaires générales et institutionnelles...), et des affaires disciplinaires (secrétariat de la section disciplinaire),
La gestion des affaires contentieuses et pré-contentieuses (prévention des contentieux ,rédaction des mémoires en défense...),
La veille juridique et le développement d'une base documentaire juridique.
Organisation
Directrice des Affaires Juridiques et Statutaires :
Sandrine BELOT MARTIN 04 77 42 17 57 Absente le mercredi après-midi
2 pôles :
Le pôle des affaires statutaires, institutionnelles, et disciplinaires
Préparation et suivi des actes réglementaires, nomination et délégation de signature organisation des élections universitaires, suivi des statuts, organisation et suivi CA, du comité électoral, de la commission des statuts...
Catherine GRAND-FRAISSE 04 69 66 11 23 Absente le vendredi après midi
Caroline GUERIN 04 77 42 17 56 Absente le vendredi après midi
Le pôle des affaires juridiques
Expertises des conventions et des contrats de recherche, consultations juridiques, veille juridique, et documentation juridique
Gestion des affaires contentieuses et précontentieuses
Catherine BIAGINI 04 77 42 17 92 Absente le mercredi après midi
Caroline GUERIN 04 77 42 17 56 Absente le vendredi après midi
Cécile JUANICO 04 77 42 18 41 Absente le vendredi après-midi
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA):
Cécile JUANICO: prada.ujm@univ-st-etienne.fr
Interlocutrice privilégiée de la CADA pour toutes les demandes qui concernent les structures qui relèvent de l’Université (Directions et services, UFR, instituts), elle a également a pour mission de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques.
Maison de l'Université
10, Rue Tréfilerie
CS 82301
42023 SAINT-ETIENNE CEDEX 2
Boîte mail de la Direction :
service.juridique@univ-st-etienne.fr
