Pourquoi transformer l’Université Jean Monnet (UJM) ?
Sur quelle ambition repose la transformation de l’Université Jean Monnet en EPE ?
L’intégration de l’Ecole Nationale d’Architecture de Saint-Etienne conduira à la transformation de l’Université Jean Monnet en Etablissement Public Expérimental (EPE). Cette transformation repose sur la volonté de poursuivre le mouvement de progression académique et scientifique de l’Université en accord avec sa communauté, au bénéfice des étudiants et du développement de la recherche.
Quels avantages retire-t-on de la transformation de l’UJM en EPE ?
C’est d’abord une démarche d’ouverture pluridisciplinaire et de cohésion de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire que l’Université Jean Monnet, acteur principal de ce territoire, se propose de porter.
Par cette transformation, l’Université se donne une signature complémentaire, une visibilité accrue, notamment dans les domaines des arts, de l’architecture et du design.
Elle va contribuer à une plus grande ouverture pluridisciplinaire de la formation et de la recherche en architecture et des domaines SHS et ALL notamment :
- En développant la recherche universitaire en architecture, en s’appuyant sur le doctorat et les activités de recherche communes ou à initier au sein des laboratoires,
- En proposant de nouvelles formations de masters communs,
- En répondant aux enjeux posés par la nécessité de faire évoluer la formation des architectes et de diversifier les voies d’insertion professionnelle.
Qu'est-ce qu'un EPE ?
Que signifie le terme EPE ?
Le terme d'établissement public expérimental (EPE) fait référence à un statut d’établissement public institué par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
À titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe.
Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dans ce cas dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.
Quelles sont les universités en France qui se sont constituées en EPE ou qui ont un projet de transformation en EPE ?
Plusieurs universités se sont déjà constituées en EPE :
- L'Université Gustave Eiffel
- L'Université Paris-Saclay
- L'Université Clermont-Auvergne
- L'Université Grenoble-Alpes
- L'Université de Paris Cité
- L’Université de Lille
- L'Université Polytechnique des Hauts-de-France
Plus récemment, l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, l’Université de Nîmes et l’Université de Bourgogne ont entrepris les démarches pour se transformer en EPE.
Chaque création d’EPE dispose d'un projet et de structures propres, mais tous convergent dans l'ambition de faire émerger un acteur majeur de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un territoire donné.
Quels sont les établissements d’enseignement supérieur qui vont rejoindre l’Université Jean Monnet lors de la création de l’EPE ?
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Saint-Étienne (ENSASE) est le seul établissement qui rejoindra l’UJM dans le cadre de la création de l’EPE en tant qu’établissement-composante. L’UJM et l’ENSASE ont noué un partenariat ancien et renforcé par une convention d’association formalisée par décret en 2016.
Qu’appelle-t-on un établissement-composante ?
Un établissement-composante est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui devient membre de l'établissement public expérimental tout en conservant sa personnalité morale et, à ce titre, un certain nombre de prérogatives importantes qui assurent son autonomie et la pérennité de sa marque propre.
Est-ce que l'UJM et l'ENSASE vont fusionner ?
L’UJM et l’ENSASE ne fusionnent pas. La transformation de l’UJM en EPE permet l’intégration de l’ENSASE en tant qu’établissement-composante de l’EPE.
L'ENSASE conserve sa personnalité morale. Le projet de statuts du futur EPE traduit la volonté de créer une "maison commune" regroupant l’UJM et l’ENSASE qui ne renoncent pas à leurs spécificités, et leur organisation.
D’autres établissements pourront-ils rejoindre l’EPE ?
D’autres établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche pourront rejoindre l'Université Jean Monnet, sur la base des conditions fixées par les statuts et des orientations stratégiques de l’EPE.
La transformation de l’Université Jean Monnet en EPE est-elle irréversible ?
La transformation de l’UJM en EPE est un processus réversible pendant toute la durée de l'expérimentation qui prendra fin en décembre 2027. Un établissement-composante peut ainsi sortir de l'EPE. pendant cette période, soit à sa demande, soit à celle du conseil d'administration de l'EPE en cas de divergence stratégique avérée.
Est-ce que la transformation de l’Université Jean Monnet en EPE va entrainer son changement de nom ?
L'ensemble constitué de l'actuelle Université Jean Monnet et de l’École Nationale d’Architecture de Saint-Étienne l’ayant rejoint en qualité d'établissement-composante, conservera le nom d’Université Jean Monnet.
Quelles sont les grandes étapes de création de l’Université Jean Monnet (EPE) ?
1) Après validation des instances de l'UJM et de l'ENSASE, le projet de décret constitutif et le projet de statuts de l’Université Jean Monnet (EPE) seront transmis à l'État qui en aura préalablement validé la conformité réglementaire,
2) Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), instance nationale représentative du monde universitaire public, doit ensuite émettre un avis consultatif sur ces textes,
3) Le décret portant création de l'Université Jean Monnet (EPE) et officialisant les statuts du nouvel établissement sera publié au Journal Officiel,
4) Les élections des représentants aux conseils centraux de l'Université Jean Monnet (EPE) seront organisés au printemps 2025 et permettront d'installer la nouvelle gouvernance de l’établissement.
Comment va fonctionner l'UJM constituée en EPE ?
Comment sera composé le futur conseil d’administration de l’Université Jean Monnet (EPE) ? Qui élit ses membres ?
Le nouveau conseil d’administration de l'Université Jean Monnet, conservera les équilibres de l’actuel conseil d’administration (CA) de l’UJM. Il comprendra une très forte majorité d'élus de la communauté universitaire (70%), parmi lesquels des enseignants-chercheurs (du collège A représentant les professeurs et assimilés, et du collège B représentant les autres enseignants, des étudiants, et des représentants des personnels BIATSS.
S'ajouteront, comme pour le conseil d’administration actuel de l'UJM, des personnalités extérieures dans une proportion de dépassant pas 30% du total des membres du CA. Le choix des personnalités extérieures qui siègeront au CA reflétera le projet académique de l’Université (EPE) ainsi que son ancrage socioéconomique et territorial. Il sera soumis à l’approbation des autres membres du CA.
L’établissement-composante disposera d'un siège occupé par son directeur.
Qui désignera le Président de l’Université Jean Monnet (EPE) ?
Le Président de l'Université Jean Monnet (EPE) sera élu par les membres de son conseil d'administration.
L’ENSASE, en tant qu’établissement-composante va conserver sa personnalité morale. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Cela signifie que l’ENSASE va conserver ses droits et obligations. Elle reste notamment employeur de ses personnels, adopte elle-même son budget, et perçoit directement sa subvention pour charge de service public (SCSP) du ministère de tutelle, le ministère de la Culture. Pendant la période de l'expérimentation, elle peut, en cas de divergence stratégique, décider de sortir de l'Université Jean Monnet (EPE).
Comment sont établies les règles de fonctionnement de l’Université Jean Monnet (EPE) et les règles de fonctionnement communes aux établissements qui en sont membres ?
Les règles de fonctionnement de l’Université Jean Monnet (EPE). sont établies dans ses statuts qui seront soumis à l’approbation des instances actuelles de l'UJM et de l’ENSASE.
Par ailleurs, un règlement intérieur sera soumis à l’approbation des futures instances de l’Université Jean Monnet (EPE). Il viendra préciser les règles internes d'organisation, de fonctionnement ainsi que les règles relatives à la vie universitaire de l'EPE.
L’application de ces deux textes se fera dans le respect des prérogatives liées à la personnalité morale des établissements-composantes.
Quel établissement (EPE / ENSASE) délivrera les diplômes ?
L’Université Jean Monnet (EPE) délivrera l’ensemble des diplômes dans le cadre de l’EPE à l’exception des diplômes spécifiques délivrés par l’établissement-composante (ENSASE), notamment les diplômes d'architecture. Ces derniers resteront en effet signés par le directeur de l'ENSASE, tout en faisant apparaître l'appartenance de l'établissement-composante à l'Université Jean Monnet (EPE). Le nom de l’Université Jean Monnet (EPE) sera donc mentionné sur l'ensemble des diplômes délivrés dans le cadre de l'EPE.
La transformation de l’UJM en EPE va-t-elle entraîner la modification des frais d’inscriptions ?
La création de l’Université de Saint Étienne (EPE) ne modifie aucunement les règles inhérentes à la détermination des droits d'inscription. Les montant des droits d’inscription pour préparer les diplômes nationaux et les diplômes d'État délivrés au sein de l'Université Jean Monnet (EPE) et au sein de l’ENSASE restent strictement encadrés par la loi. L'établissement public expérimental ne pourra pas y déroger.
L’Université Jean Monnet (EPE) et l’ENSASE continueront à fixer elles-mêmes les montants des frais d’inscription pour leurs formations et diplômes d’établissements (DU, DIU, Certificats, préparations de concours, prestations de formation continue, …)
La création de l’Université Jean Monnet (EPE) aura-t-elle des répercussions sur les conventions en cours (celles de l’UJM et de ses composantes, et celles de l’ENSASE) ?
La création de l'Université Jean Monnet (EPE) ne change rien aux conventions en cours puisque le nouvel établissement (EPE) reprend l'ensemble des droits et obligations de l'actuelle université Jean Monnet. L'établissement-composante conservant sa personnalité morale, les conventions qu'il a passées avec ses partenaires demeurent également inchangées.
Comment va fonctionner l'Université Jean Monnet (EPE) sur le plan budgétaire ?
Le budget de l'Université Jean Monnet (EPE) correspond à celui de l'actuelle UJM, au côté duquel sera présenté le budget de l’établissement-composante, l'ensemble formant un budget combiné. L'établissement-composante continuera de percevoir directement de l'État sa Subvention pour Charge de Service Public et d'adopter lui-même son budget propre, qu'il inscrira dans le respect de la stratégie globale de l'Université Jean Monnet (EPE).
Combien de temps dure l’expérimentation après la création de l'Université Jean Monnet (EPE) ?
L'ordonnance de décembre 2018 a ouvert pour dix ans une période pendant laquelle un établissement public expérimental peut mettre en œuvre un nouveau type de gouvernance, tout en laissant aux établissements-composantes la possibilité de quitter l'EPE au cours de cette expérimentation. En tenant compte de ce cadre, la phase d'expérimentation de l'EPE « Université Jean Monnet » devra prendre fin en décembre 2028.
Que se passe-t-il pour l'Université Jean Monnet (EPE) à la fin de la phase d'expérimentation ?
Conformément à ce que prévoit l'ordonnance de 2018, l'Université Jean Monnet (EPE) s'engage à sortir de l'expérimentation au plus tard en 2028, après l'évaluation du HCERES. Elle proposera alors à ses instances d’adopter le statut de « grand établissement ».
Les grands établissements constituent une variété particulière d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créés par un décret en Conseil d’État sur le fondement de l'article L. 717-1 du Code de l'éducation.
Ce nouveau régime n’entraînera pas de modification substantielle des statuts de l'Université Jean Monnet (EPE) qui deviendront pérennes, et l’établissement-composante conservera sa personnalité morale. A titre d’exemple, l’Université de Lorraine est un « grand établissement ».
