SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2018

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 19 décembre 2018 a rendu la décision suivante :

 -        l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis à l’encontre de M…..étudiant en étudiant en Licence 3 Informatique à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint Etienne, année universitaire 2018/2019 pour avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement inapproprié portant atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R. 712-10 2°b du Code de l’Éducation.