Section Disciplinaire du Conseil Académique du mardi 15 janvier 2019

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 15 janvier 2019 a rendu les décisions suivantes :

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Économie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’un examen. (possession et utilisation d’un téléphone portable)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir plagié les cours d’un enseignant et porté atteinte aux droits d’auteur de l’enseignant en reproduisant et en diffusant ses cours sans son accord.