SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU MARDI 2 AVRIL 2019

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 2 avril 2019 a rendu les décisions suivantes :

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, accompagnée de l’annulation du projet tutoré à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence professionnelle Optique Professionnelle à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2017/2018, pour avoir plagié un rapport de projet tutoré d’une promotion précédente.

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 1 MISPIC à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir fraudé au cours d’une épreuve à questions aléatoires (similitudes de réponses avec le voisin de table à partir de questions différentes)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme et MM…..étudiants en 1^ère année et 2^ème   année de DUT Techniques de Commercialisation à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au règlement des examens. (possession d’un téléphone portable pendant un examen)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 1^ère année de DUT Techniques de Commercialisation à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession de document non autorisé « antisèche »)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 1^ère année de DUT Techniques de Commercialisation à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (consultation d’un téléphone portable pendant un examen)

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Économie Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (utilisation d’un téléphone portable pendant un examen)

 -                     l’avertissement assorti de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en 1^ère année de DUT Techniques de Commercialisation à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au règlement des examens. (possession d’un téléphone portable déposé au moment d’un rappel de consignes)