Sections disciplinaires du CA de l’Université (4 septembre et 10 octobre 2014)
Décisions des sections disciplinaires du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 4 septembre 2014 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Madame..... étudiante en Licence 3 Sciences de la Terre et de l'Environnement, à la Faculté des Sciences et techniques, pour avoir fraudé lors d'un examen (possession d'une anti-sèche)
- l'avertissement et l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M...... étudiant en Licence 2 Économie Gestion, à l'Institut d'Administration des Entreprises, pour tentative de fraude lors d'un examen (possession d'un dictionnaire annoté)
- le blâme et l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Madame...... étudiante en Licence 1 Économie Gestion, à l'Institut d'Administration des Entreprises, pour tentative de fraude lors d'un examen (possession de documents non autorisés)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Messieurs et Melle ........étudiants en Licence 1, à la Faculté de Droit, à la Faculté de Droit, pour avoir falsifié des certificats médicaux
- le blâme et l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Melle...... étudiante en 1ère année de DUT, Département GEA, IUT St Etienne, pour tentative de fraude lors d'un examen (possession de documents non autorisés)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Melle...... étudiante en 2ème année de DUT, Département TC, IUT St Etienne, pour tentative de fraude lors d'un examen (possession d'une anti-sèche)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M...... étudiant en 1ère année de DUT, Département GACO, IUT St Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (possession d'une anti-sèche)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de tout établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de M...... étudiant en 2ème année d'études d'Ingénieurs à Télécom Saint-Etienne, pour avoir, par son comportement, porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement au sens de l'article R. 712-10 2°b du Code de l'Éducation.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 10 octobre 2014 a rendu les décisions suivantes :
- Le blâme, accompagné de l'annulation de l'épreuve à l'encontre de Mademoiselle ..... étudiante en Licence 1 Sciences de la Vie, de la Terre et de l'Environnement, à la Faculté des Sciences et Techniques, pour avoir contrevenu au règlement des examens (possession d'un smartphone)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Monsieur ........étudiant en Licence 1 Sciences et Technologies, à la Faculté des Sciences et Techniques, pour avoir fraudé lors d'un examen (possession d'une anti-sèche)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Monsieur ........étudiant en Licence 1 Sciences et Technologies des Activités Physiques et Sportives, à la Faculté des Sciences et Techniques, pour avoir tenté de frauder lors d'un examen (possession d'une anti-sèche)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Madame ........étudiante en Licence 2 en Économie et Gestion à l'Institut des Administrations et des Entreprises, pour avoir falsifié des certificats médicaux
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Monsieur .... Etudiant en Licence 3 de Droit, à la Faculté de Droit pour avoir, par son comportement, porté atteinte au bon fonctionnement de l'université au sens de l'article R712-10 2° b du Code de l'Éducation.
